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18 786 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372520cd5801467741b2f9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

l'un ni l'autre de ces voisins n'a été le témoin direct de la scène du 30 août ; que l'explication du prévenu donnée au tribunal et reprise devant la Cour, aux termes de laquelle son épouse se serait blessée

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cr

61372524cd5801467741b51e

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

qu'elle avait antérieurement données aux enquêteurs et au juge d'instruction ; qu'en effet, elle a formellement mis en cause les deux et précisé que cette nuit là durant les faits, Louchart s'était blessé

Source officielle
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cr

61372531cd5801467741bb91

Cassation

21 septembre 1989

21 septembre 1989

..., qui aurait concouru à la production de son propre dommage ; que les circonstances susanalysées ne démontrent pas non plus que Daniel X... ait accepté sciemment et délibérément le risque d'être blessé

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cr

613725f1cd58014677421bc1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ayant contribué à la réalisation de l'accident de la circulation dans lequel Laurent Y... a trouvé la mort et Thierry Z... fut blessé

Source officielle
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cr

B..., expressément invoqués dans la citation directe délivréec/Pierre C

613725f4cd58014677421ce6

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Y..., José X... ont déclaré n'avoir pas remarqué de couteau et n'avoir pas vu Laurent A... blessé ; que les déclarations de MM.

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cr

613725facd5801467742200a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

déclarations de M. et Mme Z... que Patrick Y... a bien porté des coups à Jean-Luc Z..., étant observé que l'un des coups ainsi infligés à la victime a atteint le genou droit que celle-ci venait de se blesser

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cr

61372567cd5801467741d6af

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Rollando qu'il a subi une fracture de la phalange du 5ème doigt de la main droite et une incapacité totale temporaire de 70 jours ; "1 ) alors que, d'une part, le fait pour le plaignant de s'être blessé

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cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Octavian BARZU du chef de blessures involontaires

6137256dcd5801467741da5e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

parachute) de percevoir des primes pour cette dernière activité professionnelle (lesquelles n'entrent pas dans le calcul de la retraite), pour majorer la réparation de l'incapacité totale temporaire du blessé

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cr

6137256fcd5801467741db47

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

A... a été blessé, la somme de 11 500 francs par mois, ainsi qu'une prime mensuelle de 392 francs pour faire notamment appliquer les directives en matière d'hygiène et de sécurité ; qu'il résulte de

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cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé

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cr

6137257ccd5801467741e2ad

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

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cr

613725d3cd58014677420cd2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

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cr

édure suiviec/Pascal B

61372596cd5801467741f010

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

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cr

édure suiviec/Laurent Y

61372654cd58014677424b9e

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

X..., très grièvement blessé à la tête, avait déjà été transporté à l'hôpital ; "il sera jugé au vu de ces éléments, qu'il ne portait pas son casque au moment de l'accident ; "l'ensemble des fautes

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cr

ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372620cd58014677423265

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

. ; (...) que le même témoin a répété que l'homme qu'il avait vu s'éloigner, marchait comme un singe, que Jean-Pierre X... était blessé le soir des faits (...) ; que Marie-France A... n'a mis en cause

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cr

613725abcd5801467741fa61

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

qu'ainsi, nonobstant l'absence de preuve d'un contact entre le véhicule de Raymond A... et celui de Catherine Z..., l'implication du second dans l'accident dans lequel Raymond A... a été mortellement blessé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01316

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

nécessaire qu'il y ait des blessures ou que la violence soit grave ; que, s'il se produit dans un contexte conflictuel, le simple fait de bousculer quelqu'un sans son consentement, même sans intention de blesser

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pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00686

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

exposées à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle ; que lorsque l'acte terroriste a consisté à lancer un camion à vive allure sur une voie de circulation avec l'objectif de renverser, tuer et blesser

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civ2

613720a1cd580146773ecab7

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

X... heurta et blessa M. Y..., qui marchait sur une route ; que M. Y... a assigné M. X... en réparation de son préjudice ; que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., gardien de la paix, a été poursuivi pour avoir, d'une part, signé un procès-verbal de constatations contenant de fausses énonciations, d'autre part, volontairement blessé M.

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