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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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19 mars 1991
l'un ni l'autre de ces voisins n'a été le témoin direct de la scène du 30 août ; que l'explication du prévenu donnée au tribunal et reprise devant la Cour, aux termes de laquelle son épouse se serait blessée
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14 avril 1992
qu'elle avait antérieurement données aux enquêteurs et au juge d'instruction ; qu'en effet, elle a formellement mis en cause les deux et précisé que cette nuit là durant les faits, Louchart s'était blessé
61372531cd5801467741bb91
21 septembre 1989
..., qui aurait concouru à la production de son propre dommage ; que les circonstances susanalysées ne démontrent pas non plus que Daniel X... ait accepté sciemment et délibérément le risque d'être blessé
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14 novembre 2000
obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ayant contribué à la réalisation de l'accident de la circulation dans lequel Laurent Y... a trouvé la mort et Thierry Z... fut blessé
B..., expressément invoqués dans la citation directe délivréec/Pierre C
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15 mai 2002
Y..., José X... ont déclaré n'avoir pas remarqué de couteau et n'avoir pas vu Laurent A... blessé ; que les déclarations de MM.
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26 juin 2001
déclarations de M. et Mme Z... que Patrick Y... a bien porté des coups à Jean-Luc Z..., étant observé que l'un des coups ainsi infligés à la victime a atteint le genou droit que celle-ci venait de se blesser
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28 juin 1994
Rollando qu'il a subi une fracture de la phalange du 5ème doigt de la main droite et une incapacité totale temporaire de 70 jours ; "1 ) alors que, d'une part, le fait pour le plaignant de s'être blessé
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Octavian BARZU du chef de blessures involontaires
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11 janvier 1995
parachute) de percevoir des primes pour cette dernière activité professionnelle (lesquelles n'entrent pas dans le calcul de la retraite), pour majorer la réparation de l'incapacité totale temporaire du blessé
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24 janvier 1995
A... a été blessé, la somme de 11 500 francs par mois, ainsi qu'une prime mensuelle de 392 francs pour faire notamment appliquer les directives en matière d'hygiène et de sécurité ; qu'il résulte de
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1 juillet 1997
Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé
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12 mars 2003
Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..
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30 juin 1998
Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les
édure suiviec/Pascal B
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8 décembre 1993
X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin
édure suiviec/Laurent Y
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23 mars 2004
X..., très grièvement blessé à la tête, avait déjà été transporté à l'hôpital ; "il sera jugé au vu de ces éléments, qu'il ne portait pas son casque au moment de l'accident ; "l'ensemble des fautes
ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X
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24 février 2004
. ; (...) que le même témoin a répété que l'homme qu'il avait vu s'éloigner, marchait comme un singe, que Jean-Pierre X... était blessé le soir des faits (...) ; que Marie-France A... n'a mis en cause
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4 décembre 1996
qu'ainsi, nonobstant l'absence de preuve d'un contact entre le véhicule de Raymond A... et celui de Catherine Z..., l'implication du second dans l'accident dans lequel Raymond A... a été mortellement blessé
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01316
17 septembre 2025
nécessaire qu'il y ait des blessures ou que la violence soit grave ; que, s'il se produit dans un contexte conflictuel, le simple fait de bousculer quelqu'un sans son consentement, même sans intention de blesser
pl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00686
28 novembre 2025
exposées à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle ; que lorsque l'acte terroriste a consisté à lancer un camion à vive allure sur une voie de circulation avec l'objectif de renverser, tuer et blesser
civ2
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7 octobre 1987
X... heurta et blessa M. Y..., qui marchait sur une route ; que M. Y... a assigné M. X... en réparation de son préjudice ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159
31 mai 2017
X..., gardien de la paix, a été poursuivi pour avoir, d'une part, signé un procès-verbal de constatations contenant de fausses énonciations, d'autre part, volontairement blessé M.
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