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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
15 mai 2013
d'inscription au répertoire général : 12/13535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/04753 APPELANT Monsieur [D] [Z] membre de la SCP LE ROSSIGNOL
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecba
26 avril 1994
26 avril 1994
travaillait exclusivement en qualité de tourneur, à défaut d'être titulaire d'un "permis de pont" n'avait pas la responsabilité de la conduite de cette machine qui, en l'occurrence, était confiée au préposé Bonnet
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c5208c
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Y... et X..., ouvriers au service de la société Skis Rossignol, font grief aux jugements attaqués de les avoir déboutés de leur demande de remboursement d'un trop précompté, sur la paie de décembre 1988
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f90f
3 juillet 1979
3 juillet 1979
PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE SUR LA DEMANDE DE L'UNION DES SYNDICATS CGT DE LA MAYENNE, QUE LES DEUX USINES EXPLOITEES A MESLAY-SUR-MAINE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROSSIGNOL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500898_20250225
25 février 2025
25 février 2025
euros à titre de provision en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 15 allée des Rossignols
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a38
16 juin 2014
16 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Madame DUNO DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur ROSSIGNOL, substitut général, lors des
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d016afcdc6046d47060b3b
3 avril 2026
3 avril 2026
domicilié : CHEZ MONSIEUR [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Quentin RAPAUD, Avocat, #C548 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687b268e30e6dd8e1529bdb3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [U] [C] - LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES [L] [K] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] Nous, Dominique ROSSIGNOL
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a15e87ecdc6046d4705a756
26 mai 2026
26 mai 2026
Avocat, #C2446 DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Brigitte LAFRANCE, Avocat, #P0302 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb89
16 juin 1988
16 juin 1988
Rossignol, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse, assesseur, tous trois désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 12 octobre 1987 ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B demande l'annulation de cet avenant en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel Renée Bollet à Toulouse, ainsi que du procès-verbal d'installation.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e735
11 juillet 1968
11 juillet 1968
LEUR MONTANT RESPECTIF ET AUSSI DE LUI FAIRE CONNAITRE SI LE DOSSIER TECHNIQUE REMIS AUX ENTREPRENEURS CONSULTES ETAIT IDENTIQUE A CELUI QUI ACCOMPAGNAIT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET QUE ROSSIGNOL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:395
21 octobre 1986
21 octobre 1986
. # Gemeenschappelijke staalmarkt - Boete wegens overschrijding van produktie- en leveringsquota. # Zaak 268/84.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
22 avril 2026
22 avril 2026
REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
22 avril 2026
.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS
Source officielleChambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
28 avril 2026
28 avril 2026
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
6a0c788dcdc6046d47327cce
12 mai 2026
12 mai 2026
Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
13 mai 2026
13 mai 2026
.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,
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