de la SELARL BORGEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, en application de l’article 699 du CPC.

N° RG 22/00122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer

FUND [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0940 DÉFENDERESSE Société [Localité 6] BOREA

, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [K] [W] [L] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [M] [P] [L] [Adresse 15] [Localité

Le dossier comprenait en annexe des précisions sur le chiffre d'affaires et les capitaux propres de la SAS Boralex. Il comprenait en outre des éléments financiers sur le groupe Boralex.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Société Borelli-Perfitti, Pelletier, Rohmer, - les conclusions de M.

DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT ET DE REORGANISATION FONCIERE DES YVELINES A REJETE LES RECLAMATIONS DE LADITE SOCIETE CONCERNANT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE BONNELLES

X... demeurant Le Bois Dénats à Bovel (35330); M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande

BORGEL, société anonyme dont le siège social est avenue de l'Escart à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Boralex

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., salariés de la société Sofitel Jacques Borel, reprise par la société Accor, ont travaillé de septembre 1977 à février 1982

CETTE REPARTITION; ATTENDU QU'APRES AVOIR ANNULE LE PROTOCOLE PREELECTORAL CONCLU LE 24 AVRIL 1980, POUR LES PROCHAINES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ANONYME JACQUES BOREL

Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Ugine (Savoie), villa 112, Les Fontaines ; 2°) Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Albertville (Savoie), 8, place Antoine Borrel

administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Boenec, représentant la SAS Boralex Ronchois.

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Boenec, représentant la SAS Boralex Saint Patrick.

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Boenec, représentant la SAS Boralex Chasse Marée.

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Boenec, représentant la SAS Boralex Avignonet II.

C H et Mme L H, représentés par Me de Margerie, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bonnelles de faire

BOREAL C/ [K] [W], [U] [W], [E] [F], [S] [F] DEMANDERESSE S.N.C.