à maintenir cette boire en enclos.

DECISION REJETANT UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Il fait valoir que, par un arrêté du 27 juin 2024, le maire de la commune de Bours a délivré le certificat d'urbanisme sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

La société Paul Boyé Technologies a obtenu la note maximale de 60 au critère du prix et la note de 34, 94 au critère de la valeur technique.

[E] [T] a initialement été embauché en qualité d'ouvrier vinicole par la société [I] BOURRE FILS par un contrat à durée déterminée du 7 octobre 2015 au 19 février 2016.

La société Paul Boyé Technologies a présenté une offre pour le lot no 15 du marché, portant sur la fourniture de tenues de service et d'intervention.

Boyd de ses demandes de condamnation de la société Etablissements de Negri, la cour d'appel retient que ni les salariés ni la société Jos de Verteuil et W.

184] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [OR] [U] [Adresse 17] [Localité 146] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre exécutoire n° 2 du 15 mars 2016 par lequel le maire de Boynes (Loiret) a mis à sa charge le paiement d'une somme de 16 024 euros au

Armand ; - et les observations de Me Niakate, substituant Me Boyle, pour M.

Article 3 : Sous réserve que Me Boyle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Boyle, avocat de M.

solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau d'études Lionel C, le bureau d'études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour

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BOYER, Président de Chambre, Mme BEUVE, Conseiller, M.

que l'information n'a pas permis d'en identifier l'auteur ; qu'en effet, d'une part, la « Villa » était un lieu de passage fréquenté par les habitués qui s'y retrouvaient, discutaient et venaient y boire

audition, indiquant qu'en fait, il ne s'agirait pas d'une tentative de sodomie, mais d'une fellation ; qu'il évoquait, enfin, une masturbation subie dans un établissement agricole sur la commune de M'Bour

avoir conduits à son garage, a refusé de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique et de suivre les enquêteurs, aux motifs qu'il souhaitait au préalable être entendu et qu'il venait de boire

surveillé, pendant plusieurs jours du mois d'avril 1986, les allées et venues du procureur général d'Etat entre son domicile et son lieu de travail, ils ont préparé, début mai, un véhicule automobile bourré