AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f854
5 juin 2012
5 juin 2012
postulants la SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Patrice CONTANT INTIMÉ : Monsieur Bernard Joseph Y... ... ... 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION
Source officielle1ère Chambre
61631f498007cf6451ddcc61
25 octobre 2011
25 octobre 2011
avocat INTIMÉS : Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU VILLAGE [Adresse 6] prise en la personne de son syndic l'EURL AGENCE VETIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
8 mars 2011
APPELANTE : SELARL VARECH Rue de Berry 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de la SELARL GAUTHIER BLANDEL-BEJERMI MARTINEAU-FONDIN, avocats INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
BP 204 56006 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Z..., avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
7 avril 2008
née le 30 mai 1974 à RIS ORANGIS (91130) agissant au nom et pour le compte de ses enfants : Victoria et Arnaud X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AXA ENTREPRISES ... 75339 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉES : Compagnie HELVETIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Mes BERTHAULT-COSNARD, avocats INTIMÉ : Monsieur Jacques Z... exerçant sous le nom commercial AGENCE AQUILA ... 44380 PORNICHET représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 27 Février 1965 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 29300 QUIMPERLE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me MELOU GAUTREAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ère Chambre
6162a749f901d4f689722ebe
18 septembre 2012
18 septembre 2012
assistant : la SELARL COROLLER-BEQUET, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] (BELGIQUE) Rep/assistant : la SCP BREBION
Source officielle1ère Chambre
603641bc5989c0a37e7d7f10
24 novembre 2015
24 novembre 2015
SCP KUHN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [W] [N] [L] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacqueline BREBION
Source officielle1ère Chambre
6035bc9eb011aa2420208c79
8 mars 2016
8 mars 2016
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1942 à [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
de Me Michel F..., avocat INTIMÉS : Maître Marcel Z... es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CRM ... 85003 LA ROCHE SUR YON représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielle1ère Chambre
60363f547293d0a1296c017f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Me KUHN MASSOT de la SCP KUHN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
5 février 2013
née le 21 Février 1960 à AVIGNON (84000) ... 50320 LA HAYE PESNEL Rep/ assistant : la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, Plaidant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f6
5 mars 2008
5 mars 2008
BATIROC PAYS DE LOIRE 13 rue La Pérouse 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me BLANCHE, avocat ---- S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
née le 02 Octobre 1956 à SELLES ST DENIS (41300) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Claudine F...
Source officielleCour d'Appel
Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER
6253ca0fbd3db21cbdd89ed8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
d'Administrateur judiciaire, de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la SA DIAPLAST Rue de la Métallurgie ZAC Lazzaro 14460 COLOMBELLES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6b
8 février 2007
8 février 2007
Le Bois chardon 35150 BOISTRUDAN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat INTIMÉ : Monsieur Emile Y... ... 35130 LA GUERCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a2
8 février 2011
8 février 2011
née le 09 Mai 1951 à LEGE (44650) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Claudine BLANDEL-BEJERMI INTIMÉ : Monsieur Jacky Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
et Monsieur Jules X... ... 56380 GUER représentés par la SCP BREBION CHAUDET, avoués, et assistés de Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'une assignation
Source officiellePage 16 sur 24