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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f854

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

postulants la SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Patrice CONTANT INTIMÉ : Monsieur Bernard Joseph Y... ... ... 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f498007cf6451ddcc61

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

avocat INTIMÉS : Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU VILLAGE [Adresse 6] prise en la personne de son syndic l'EURL AGENCE VETIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae3

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

APPELANTE : SELARL VARECH Rue de Berry 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de la SELARL GAUTHIER BLANDEL-BEJERMI MARTINEAU-FONDIN, avocats INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

BP 204 56006 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Z..., avocat S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5a

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

née le 30 mai 1974 à RIS ORANGIS (91130) agissant au nom et pour le compte de ses enfants : Victoria et Arnaud X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AXA ENTREPRISES ... 75339 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉES : Compagnie HELVETIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Mes BERTHAULT-COSNARD, avocats INTIMÉ : Monsieur Jacques Z... exerçant sous le nom commercial AGENCE AQUILA ... 44380 PORNICHET représenté par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec86

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 27 Février 1965 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 29300 QUIMPERLE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me MELOU GAUTREAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a749f901d4f689722ebe

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

assistant : la SELARL COROLLER-BEQUET, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] (BELGIQUE) Rep/assistant : la SCP BREBION

Source officielle
CA

1ère Chambre

603641bc5989c0a37e7d7f10

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

SCP KUHN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [W] [N] [L] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacqueline BREBION

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035bc9eb011aa2420208c79

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1942 à [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-david CHAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c795

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

de Me Michel F..., avocat INTIMÉS : Maître Marcel Z... es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CRM ... 85003 LA ROCHE SUR YON représenté par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

1ère Chambre

60363f547293d0a1296c017f

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Me KUHN MASSOT de la SCP KUHN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90237

Appel

5 février 2013

5 février 2013

née le 21 Février 1960 à AVIGNON (84000) ... 50320 LA HAYE PESNEL Rep/ assistant : la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, Plaidant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f6

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

BATIROC PAYS DE LOIRE 13 rue La Pérouse 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me BLANCHE, avocat ---- S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c789

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

née le 02 Octobre 1956 à SELLES ST DENIS (41300) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Claudine F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER

6253ca0fbd3db21cbdd89ed8

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

d'Administrateur judiciaire, de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la SA DIAPLAST Rue de la Métallurgie ZAC Lazzaro 14460 COLOMBELLES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Le Bois chardon 35150 BOISTRUDAN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat INTIMÉ : Monsieur Emile Y... ... 35130 LA GUERCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

née le 09 Mai 1951 à LEGE (44650) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Claudine BLANDEL-BEJERMI INTIMÉ : Monsieur Jacky Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

7 février 2012

et Monsieur Jules X... ... 56380 GUER représentés par la SCP BREBION CHAUDET, avoués, et assistés de Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'une assignation

Source officielle

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