CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 372 résultats pour « Brethou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a3cd580146773ff764

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

"Le Mandarin breton", demeurant "Le Saint-Louis", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M. Jean Y..., demeurant La A...

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il expose qu'il a été condamné, in solidum avec la société Sobretec et la société Le Granit Breton, à payer des indemnités de procédure de 1 000 € au syndicat de copropriétaires et aux époux [Y] alors

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777815

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "UNION DES PRODUCTEURS DE LEGUMES INDEPENDANTS BRETONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301073_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint Hilaire de Brethmas de leur délivrer ladite autorisation dans un délai d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100408

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne (le notaire), mentionnant, en contemplation d'une note de couverture émise le 20 mai 1996 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88828

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506830_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Breton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cba8

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Brejoux, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, désigné par ordonnance de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44517

Cassation

1 juillet 1980

1 juillet 1980

MAIWENN, COMPOSE DE MAI, UNE DES FORMES BRETONNES DE MARIE, ET DE GEVEN, A... USUEL EN BRETAGNE, AINSI QUE LE A...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008010263

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les CONSORTS X..., demeurant Reygade à Saint-Bressou (46120) ; les CONSORTS X... demandent au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae7

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc72c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214007_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Breton de la somme de 800 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300796

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brethet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acff

Appel

7 février 2008

7 février 2008

HOTEL DE LA BRETONNERIE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, Monsieur Philippe X..., ayant son siège social ... de la Bretonnerie 75004 PARIS, représentée par la SCP

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a commis une faute sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil,déclaré la SAS CAMPING L’OCEAN BRETON responsable des préjudices subis par l’enfant [P] [Z] à la suite de l’accident

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452c6

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Sur les trois moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 mai 1979, la société Petit Breton nautique a acheté à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1160

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6fda

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

(Côtes-d'Armor), 2°) de la société anonyme Deville, dont le siège est situé ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 3°) de la société Le Breton frères, dont le siège est situé ...

Source officielle

Page 16 sur 219

← PrécédentSuivant →