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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a3cd580146773ff764
20 février 1996
"Le Mandarin breton", demeurant "Le Saint-Louis", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M. Jean Y..., demeurant La A...
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
Il expose qu'il a été condamné, in solidum avec la société Sobretec et la société Le Granit Breton, à payer des indemnités de procédure de 1 000 € au syndicat de copropriétaires et aux époux [Y] alors
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777815
24 septembre 1990
le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "UNION DES PRODUCTEURS DE LEGUMES INDEPENDANTS BRETONS
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301073_20230414
14 avril 2023
a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint Hilaire de Brethmas de leur délivrer ladite autorisation dans un délai d'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100408
9 avril 2014
, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne (le notaire), mentionnant, en contemplation d'une note de couverture émise le 20 mai 1996 par
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88828
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office
Eloignement urgent
DTA_2506830_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Breton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence.
cr
6079a8539ba5988459c4cba8
15 février 1995
Brejoux, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, désigné par ordonnance de M.
60794bf39ba5988459c44517
1 juillet 1980
MAIWENN, COMPOSE DE MAI, UNE DES FORMES BRETONNES DE MARIE, ET DE GEVEN, A... USUEL EN BRETAGNE, AINSI QUE LE A...
5 SS
CETAT:CETATEXT000008010263
26 juin 1998
Vu la requête, enregistrée le 11 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les CONSORTS X..., demeurant Reygade à Saint-Bressou (46120) ; les CONSORTS X... demandent au
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae7
29 mars 2011
par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
61372260cd580146773fc72c
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER
2ème chambre
DTA_2214007_20230525
25 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Breton de la somme de 800 euros.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300796
19 septembre 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brethet
6253ca5bbd3db21cbdd8acff
7 février 2008
HOTEL DE LA BRETONNERIE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, Monsieur Philippe X..., ayant son siège social ... de la Bretonnerie 75004 PARIS, représentée par la SCP
Chambre 1
68efedd6c07170de10e4c2af
8 juillet 2025
a commis une faute sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil,déclaré la SAS CAMPING L’OCEAN BRETON responsable des préjudices subis par l’enfant [P] [Z] à la suite de l’accident
60794c4b9ba5988459c452c6
6 juin 1990
Sur les trois moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 mai 1979, la société Petit Breton nautique a acheté à la société
6253cbaabd3db21cbdd8df3d
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
soc
6137211dcd580146773f1160
8 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est
613721c3cd580146773f6fda
18 novembre 1992
(Côtes-d'Armor), 2°) de la société anonyme Deville, dont le siège est situé ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 3°) de la société Le Breton frères, dont le siège est situé ...
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