[L] [O] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER Me Guillaume BREDON, le 15-

SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE de ses propres demandes, AUX MOTIFS PROPRES QUE le fonctionnement des propulseurs en surcharge au regard des préconisations SCHOTTEL résulte de l'absence de bridage

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X... représentée par Mme Latifa BRIOIS, demeurant ... ; Mme X... demande que le

sous le n°433 909 413, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.Eu égard tant au caractère transitoire et discontinue de la mesure de bridage

faisant l'objet des soins) née le 06/09/1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne Non comparant représentée par Me Marie BRIDJI

: 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et [Adresse 10] à [Localité 13] représenté par son syndic anciennement le cabinet Citya immobilier Teissier Sabi et désormais la société SJB-Bridou

Toutefois, la société met en avant la possibilité d'un plan de bridage.

l'exécution du plan, [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR : FINANCE [Localité 1] CONCEPT SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 479 011 736 RCS [Localité 2] représenté par Monsieur BRUNOIS

les tableaux de mesure, premièrement, ce mode correspond habituellement au mode standard non bridé, les modes suivants correspondant à des bridages de plus en plus accentués, deuxièmement, le plan envisage

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Mai 2025 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Abel SOUHAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1315 DEFENDERESSE Madame [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marie BRIDJI

[V] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Thomas BRIDOUX de la SELARL SELARL BRIDOUX-ECOBICHON, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805

E..., représenté par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

D C, représenté par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01341 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON AVOCAT

[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me