de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Charlotte BENEDETTI, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [U] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Corinne BRUGIERE

juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-3168 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le département des Hautes-Alpes, représentée par Me Brunière conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Monsieur [O] [N] [Z] né le 12 Janvier 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [N] [Z] née le 01 Juin 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Alexandre BRUGIERE

. : 04/05160 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société AJM AUTOMOBILES, SARL 79 rue de Brebières 59500 DOUAI représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER

Société Rue Sainte Ménéhould 51800 VIENNE LE CHATEAU COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MANTEAU THOMA-BRUNIERE

D, - et celles de Me Brunière, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brunière pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - et celles de Me Brunière, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Une note en délibéré présentée pour la commune de Gignac-la-Nerthe a été enregistrée le 5 juin 2023.

] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 DÉFENDERESSE Madame [M] [R] [V] [H] [B] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 11h00, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l'audience : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 11h00, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l’audience : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de M.

Le rapport de Mme Thalabard a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées