Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Madame [W] [F] [B] [J] née le 09 Août 1936 à Molenbeek-Saint-Jean rue des Ateliers, 20 boîte 202 1332 RIXENSAT (Genval) BELGIQUE représentée et assistée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD

Monsieur [R] [S] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la Société MACIF aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Brulard

susceptibles d'avoir lésé les intérêts généraux de la profession agricole que ce syndicat professionnel à vocation à défendre, a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de Blonde, Z..., Brard

[N] [J], intimé, qui demande à la cour de : - débouter la SAS BRISARD DAMPIERRE de son appel, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamner la SAS BRISARD DAMPIERRE à

La société CRN Brocard a refusé de payer les factures.

représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [N] [F] né le 10 juillet 1951 [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD

la maison ; qu'aucune effraction n'a été constatée, ni sur la porte d'entrée correctement verrouillée, ni sur la fenêtre extérieure à l'aplomb de laquelle était posée l'échelle qui porte trace de brûlures

cour d'appel s'est bornée à confirmer le jugement entrepris, dont les motifs ne sont que la reproduction des réquisitions du ministère public, lesquelles ne font état que d'un seul fait, à savoir des brûlures

ils répondent au critère de présentation ; ""3) la solution hansaplast répond aux mêmes critères ; ""4) le spray dermapharm, outre sa dénomination évocatrice, a pour fonction de soigner des brûlures

Par l'entremise de la société Europea Conseil agissant en qualité de courtier en assurance, la société Marie Brizard and Roger International devenue Marie Brizard Wine et Spirits France a souscrit en 2001

X... soulignait que la correspondance de la société Brisard-Noguès "prouve que toutes les opérations sur le plan marocain ont été initiées et menées par la société mère, les Etablissements Brisard-Noguès

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

juillet 1985, un incendie a ravagé le local du restaurant exploité par les frères Y... et l'immeuble au rezdechaussée duquel il était installé, occasionnant la mort d'une personne et des blessures par brulures

Berdah-Brossard, huissiers de justice, assignée par M.

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

[D] [N] a décidé de se désengager du Groupe BROSSARD et de céder ses actions, soit 77,16 % du capital social de BROSSARD.

LE TRENTE AVRIL DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 1999/02007 - section 9 (B.B/E.M.) opposant : LA SA BRICARD dont le

portant sur un détournement de 278 050 francs ; - de s'être à Nancy et Bettancourt, courant 1991 à 1995, rendu coupable (sic) du délit d'abus de confiance reproché à Georges X... au préjudice de la SCI Bragarde