LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur

N° SIRET : 342 977 311 Représentée par Me Bruno C... de la D... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Pascal E... , avocat au barreau de PARIS, toque

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Malvina BOISSONNET

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, représentant la commune de Nantes, et de Me Castera, pour la SCP Enjea Avocats, représentant la société Adental Groupe.

[Q] [W]'S Immatrculée au RCS de [Localité 3] 528 666 985 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 26 février 2026, M.BRUNO, Conseiller, a été entendu

N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno

BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 32 Avenue de Friedland 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno

. --------------------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND

barreau de Valenciennes, constitué aux lieu et place de Me Christophe G..., avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre M.

SAINT DOULCHARD Ayant pour avocat postulant Me Anne-Claire THEVENARD de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Valérie GUICHARD substituée à l'audience par Me BRUNNER

APPELANTES SA LA CLINIQUE [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 9] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier. DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2019 M.

de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS BOUGUET PAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean Christophe BRUN

valoir l'administration, sans rapport manifeste avec l'activité de l'entreprise tels qu'une centrale de repassage, une tondeuse à cheveux, des " repas réveillons " ou des " menus Saint Valentin ", des boissons

Pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François Laget A..., C... les amandiers, C...

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno