Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130153 vestiaire : 618 plaidant par Maître Jean-Fabrice BRUN

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES S. A.

barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 24 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 MARS 2015, en audience publique, Monsieur Bruno

cinquième section), siégeant le 11 mai 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

[Localité 3] représenté par Mme [D] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S. [5] [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : Société SASU [7] RCS LYON [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

Stéphane MEYER, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

SURP NORD [Adresse 27] [Localité 19] représentée par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L.

VERSICHERUNGS GESELLSCHAFT AG, société de droit suisse prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6]G (SUISSE) Représentées par Me Bruno

[Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentés par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Philippe LEFEVRE

Le premier d’entre eux réside à Vienne (Autriche), les deux autres résident à Brno. A.     Faits concernant la requête n o 12579/06 introduite par M. Janyr 7.

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 16

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/12659 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAC Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabien LEFEBVRE

APPELANT : Monsieur [GE] [SJ] né le 11 Janvier 1961 à [Localité 8] (ALGER) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno

MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4 Rue Jules Lefebvre

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Lefevre

D'ÉTUDES BÉTON ET TECHNIQUES (BEBT) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] N° SIRET : 404 06 6 1 77 représentée par Me Bruno