audience publique du 1er octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

Z... fait grief à la décision attaquée (commission de première instance des Bouches-du-Rhône, 17 décembre 1985) de l'avoir condamné à rembourser à la caisse d'allocations familiales le solde du complément

Monsieur [E] fait valoir que les chances de réformation de la décision sont sérieuses dans la mesure où il a réuni la somme de 113000 euros sur les 114299.90 euros de passif restant de solde qu'il pourra

BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 37.945,98 € au titre du solde débiteur du compte-courant n°58219489725, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 15,70% à compter du 27 octobre

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

NUTRI&CO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, Mme Aurélie CARON, M. Christophe MIOCQUE, et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 27 JUIN 1978) D'AVOIR CONDAMNE BRUN, EN SA QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE ENVERS LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT (

Ainsi les bordereaux de remise de chèque produits par le salarié établissent que le solde de rémunération a été payé: - le 6 juin 2018 par deux chèques pour la somme de 161,7 euros et 467,98 euros -

Le premier historique se termine au 1er janvier 2015 par un solde débiteur de 17 783,10 euros tandis que le deuxième débute au 31 décembre 2014 par un solde débiteur différent, d'un montant de 17 636,37

[Y] à verser à la SCP [S]-[W] la somme de 61 726,17 euros au titre des loyers relatifs aux agencements, statué sur la demande de dividendes et débouté la SCP [S]-[W] de sa demande de remboursement du solde

DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Madame [F] [Z] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2015 Signé par Monsieur Jean Bruno

Guillaume Brun d'Arre et de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

D A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nuls

X... et Le Brun comme le mandataire apparent de Z...

Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 23 avril 2014, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 2 853, 85 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de 1