[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07325 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Le moyen, tiré de ce que le refus de délivrer une carte de résident à M.

DELIVRANCE DE CARTES ELECTORALES ET EN FAIRE UN USAGE ABUSIF ; SUR LES GRIEFS RELATIFS AUX OPERATIONS DE PROPAGANDE ELECTORALE : - CONS. ,D'UNE PART, QUE L'ORGANISATION EN 1970, D'UNE OPERATION "PORTES

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

423-10 ou L. 423-16, de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue aux articles L. 421-12, L. 421-25, L. 424-5, L. 424-14 ou L. 426-19, ainsi que de la carte de résident

de son père ne pose pas de difficultés, comme en attestent son certificat de nationalité française, son acte de naissance délivré par l’état civil de [Localité 3], son passeport français ainsi que sa carte

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2015.

A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ". » .

Il ressort des pièces du dossier qu'une carte nationale d'identité a été remise à la requérante le 7 novembre 2024.

des indivisions ou des sociétés en participation, ont assuré le financement de ces unités de production, en remettant un apport personnel à la signature du contrat et en versant, chaque mois, des cotisations

Il fait valoir que par une décision du 6 septembre 2024, il a délivré une carte nationale d'identité au fils mineur du requérant.

Il fait valoir que par une décision du 19 août 2025, il a décidé de délivrer une carte de résident à la requérante.

C..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport français à l’enfant Andrew Jérôme Séverin

Il fait valoir qu'une carte de résident valable du 23 janvier 2025 au 22 janvier 2035 lui a été délivrée.

Il fait valoir que par une décision du 10 septembre 2024, il a décidé de délivrer une carte nationale d'identité à son fils mineur.

(D 399), " F... " leur avait remis à Villeneuve La Garenne, en mains propres, la carte grise de chaque véhicule, une clef unique et un papier à remettre à un transitaire italien, un certain G..., ainsi