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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2241

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] a été engagé, à compter du 28 août 2008, par la société Levage moderne suivant contrat à durée indéterminée, puis, à la suite de sa démission, a été embauché, le 23 août 2018, par la société Compagnie

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4565

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

: The applicant, leader of a radical Islamic sect ( Tarikat Aczmendi ), had taken part in a television programme which aimed to present the sect and its unorthodox ideas to the public in the context of

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Elle exploite à ce titre le supermarché Leader Price situé à Sable sur Sarthe et emploie habituellement moins de 11 salariés.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6780215c9c3ba90f51dc2942

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LEVADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08638

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

METAYER France et de la SARL SYSMA auprès des époux X... fondateurs des sociétés spécialisées dans la transformation des métaux, la fabrication de pièces usinées ou forgées et notamment de matériaux de levage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201250_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703686

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

commission nationale d'équipement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin de discompte alimentaire d'une surface de vente de 855 m², à l'enseigne Leader

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6741b6c6260008b53022

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [Y] [I] répond aux conditions médicales du tableau n°30A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af674db6c6260008b53028

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [M] [J] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00499

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

des organes de la personne morale ou d'une subdélégation des pouvoirs d'une personne déléguée par ces mêmes organes ; que s'agissant de la société Tissot industrie, il n'est pas contesté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Pour le dossier technique, pensez à y insérer le certificat des chaines de levage avec leurs caractéristiques, le calcul du vérin de levage avec la justification de la tenue au flambage, modifié le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à obtenir le paiement de rappels de salaire au titre des commissions internet VPC et des commissions internet leads

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89053

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

LEVAGE ainsi que certains comptes bancaires ;Le supplément de droit envisagé s'établissait à la somme de 251 696,84 euros outre les pénalités de retard pour 40 470,46 euros et l'amende fiscale pour 7 083

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00431

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

de l'exercice par cette dernière d'une activité d'opérateur de réseau, quand cette qualification dépendait également de l'objet du contrat qui devait être en lien avec cette activité, ce qui était contesté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01245

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

bénéficiant d'une exclusivité, la cour d'appel a violé l'article L. 420-2 du code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt constate qu'aucun élément n'est fourni concernant les parts des "producteurs leaders

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e95a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Khalid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section B), au profit de la société Super Leader Pyrénées, société à responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1faaa34ad1000858172d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Leader [Localité 1] et la société Sogiforville font valoir qu'il y a eu novation du contrat de travail.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C’est dans ce contexte que par acte extra judiciaire du 11 juin 2020, la société BBS Corporate a fait assigner la société Newfpmag 30 en contestation de la résiliation du bail et en paiement de diverses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870ac

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

publique par Nicole Y..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'un projet de cession de certains de ses magasins, dont celui de ROANNE, à la Société LEADER

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b5e

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Pierre-Marie X..., solidairement avec Françoise Y..., épouse Z..., à verser à Me Loeuille, es qualité de liquidateur de la Sarl Transléa, anciennement Sarl Leader

Source officielle