Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.

Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

explicites (par exemple avec la mention : pièce jointe, annexe...) comme dans son contenu.

publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BATI [L] [Adresse 1] Activité : Charpente, couverture, travaux d'aménagement de combles

Jean Philippe X...

AEROLANE ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 Janvier 2023 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

décision contestée s'analyse par suite comme une décision de licenciement ; .

X...a été victime d'un accident causé par un animal et a subi des blessures, comme l'établissent les documents médicaux qu'il produit.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Roger Wagih X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Jéromine Y... épouse Z...

Robert X... ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : SCI HAMEAU DE PIANTARELLA prise en la personne de son représentant

née le 29 Décembre 1974 à Bastia (20200) ... ... 20167 CUTTOLI CORTICHIATO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN

représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PERNET SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER.

Les équipes sont à présent mobilisées pour combler le carnet de commande tout en réduisant au mieux les coûts.

(Livre VI) à l'égard de : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de bâtiment: Travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie intérieure, isolation et aménagement de combles

Philippe X... et Me Alain B..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Physical Networks, aux dépens de l'instance. M.