Henri GQ..., demeurant à Tignieu (Isère), rue du Gambaud, 95°/ M.

Henri Y..., demeurant ..., pris en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal de sa fille décédée sans descendant, Mlle Magalie Y..., 13 / M. René Y..., demeurant ..., 14 / M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme X... et de Me Cossa, avocat de M. et Mme A... et autres, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement

AU SENS DE L'ARTICLE PRECITE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA

(MARIE, HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1966, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS DANS UNE POURSUITE POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, L'A CONDAMNE

François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne), 4°/ M. Jean-Jacques K..., demeurant ..., 5°/ M. André L..., demeurant ..., 6°/ M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Henri X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation des biens de la société SNAP, demeurant ... (Nord), 4°/ La société d'assurances Les Mutuelles du Mans, représentée par son agent, M.

demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Madame Lucienne, Marguerite C..., Veuve Henri

demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Madame Lucienne, Marguerite C..., Veuve Henri

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Alphonse, Henri DE SAINT LEGER, demeurant à Ambares (Gironde), Saint-Louis de Montferrant

Michel Henri, Daniel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Berthe Madeleine X..., veuve de Julien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le tribunal de grande instance

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Tropical Produce, de Me Cossa, avocat de la

Henri C..., demeurant ..., 6 / de Mme Agnès A..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Hennuyer, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat des

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Jean-Luc X..., demeurant Grand Champ, à Cosne d'Allier (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Michel, Henri A..., demeurant ... à Janvilles-sur-Juine (Essonne), 4 ) de M. Emmanuel, Hubert A..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 5 ) de M.

Henri Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Berthe B... née Z..., demeurant ..., 5 / de M. Gabriel Y..., demeurant Le Clos de Platel, 04240 Annot, 6 / de M.