Stéphane Z... S.A. AXA FRANCE IARD ANCIENNEMNT AXA ASSURANCE SA CPAM A... SUD FINISTERE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

X... ; qu'il verse également la facture pour le téléphone professionnel de Monsieur Stéphane X... (...) avec le détail des communications du salarié du 23 septembre 2005 au 22 octobre 2005, pendant la

DB3J-W-B7H-GBYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie

RG N : 10/ 00393 AFFAIRE : Stéphane Francis X... C/ Chistelle Danièle Y...

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

(Moselle), 3°) Mme veuve X..., née Mélanie, Stéphanie B..., demeurant ...

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

A, associé de la SARL Manades Finances, actionnaire de la société Hôtel du Golf, qui avait été comptabilisée par erreur sur le compte courant d'associé de M.

Anne Marie C..., veuve B..., demeurant à Vanry (Seine-et-Marne), Jouarre, 25, cours du Haut, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante léglae de son fils mineur Stéphane, en cassation

Chemin, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X...

Monsieur Louis, Eric, Marie, Stéphane A...

Stéphanie X... a formé un appel incident.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

à leur demande en condamnant l'Etat à leur verser, en premier lieu, les intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales calculés sur un capital de 1 881 708 euros et courant

] [Adresse 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 6914 Représentant : Me Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie