rendue le 16 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 avril 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier du juge des libertés et de la détention à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS OU de CADILLAC

. ; 2°) Madame Fernande Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), les jardins de Cabriane Bat C6 ; 3°) Monsieur A... d'ANGELO, demeurant à Rognac (Bouches-du-Rhône

Roger X..., demeurant les Jardins de Cabrianne C8 à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), 2 ) M. Stanko Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M. Jean-Pierre B..., demeurant ...

Jean-Claude D..., ayant demeuré Foyer des jeunes, 19300 Egletons et actuellement route de la Roche Canillac, 19320 Clergoux, 4°/ de M. Boujamaâ Z..., 5°/ de M.

[I] a estimé la valeur de remplacement de sa Cadillac type 47-62 modèle Sedan toutes options non immatriculée au prix de 18'000 euros, alors que des véhicules identiques avec moins d'options sont estimés

Adresse 2] représenté par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC

utilisés selon les cuves et les appellations ; - d'autre part, que le titre naturel des vins qui avaient été déclarés enrichis ne correspondait pas à celui mesuré par le laboratoire oenologique de Cadillac

française, opticien, époux de Madame [W] [A] [L], demeurant [Adresse 1] à [Localité 22], pris en sa qualité d’héritier de son père, Monsieur [NA] [S], décédé le 5 septembre 2021, Société SARL CAVAILLAC

suivants, R. 3211-42 à R.3211-45 du code de la santé publique, Vu la saisine du magistrat du siège du tribunal du tribunal judiciaire de Bordeaux par le directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac

Y... a été admis le même jour en hospitalisation complète par la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse, avant d'être transféré au centre hospitalier spécialisé psychiatrique de Cadillac

hospitalier de [Localité 3] en date du 25 mars 2025 maintenant Mme [Z] [C] en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du Centre hospitalier de Cadillac

D soutient qu'il est atteint de troubles psychiatriques graves qui ont impliqué son hospitalisation au centre hospitalier de Cadillac et qu'un retour dans son pays d'origine impliquerait une interruption

de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2002 par lequel le préfet de la Gironde a reconduit son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé de Cadillac

en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC

page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 9 November 2015   FOURTH SECTION Application no. 31566/13 José Manuel TAVARES DE ALMEIDA FERNANDES and Maria Gabriela Neves Rebelo Cabrita

de l'accident ; qu'au cas particulier, Didier A... atteint d'une psychose maniaco-dépressive bipolaire, en cours de transfert de l'hôpital psychiatrique Charles Perrens à l'hôpital psychiatrique de Cadillac

Madame Y... a expliqué au tribunal que Dominique lui a été retiré en 2004 et qu'il a été placé à l'hôpital psychiatrique de Cadillac car, alors qu'elle vivait une période tragique puisqu'elle avait perdu