des débats constate (p.7) que le greffier a lu les arrêts de renvoi rendus par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes le 12 décembre 1991 et la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen

(2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société 17 Caen mémorial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Naychemin par la société ITM Entreprises et les consorts Callens

avait été chargé d'engager, sans pouvoir opposer aux clients expropriés l'insuffisance des justificatifs produits (en réalité leur absence, aucun élément n'ayant été produit en appel devant la cour de CAEN

Christian Peguet, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Caen qui a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.915), dans

pourvoi formé par le Syndicat des exploitants agricoles de Montsinery, dont le siège social est à Montsinery (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Cayenne

pourvoi formé par le Syndicat des exploitants agricoles de Sinnamary, dont le siège social est à Sinnamary (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Cayenne

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Marine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen, 9 mai 2019), et les pièces de la procédure, M.

trois autres, assortie d'un ordre de saisie en tous lieux du journal qui les contiendrait ; Sur le premier moyen : Attendu que la société "Le Figaro" et Mme Y... font grief à la cour d'appel (Caen

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FRANCOIS Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Pierre X..., demeurant Village de l'Huberdière, 50870 Subligny, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale ameublement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

Bray (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

demeurant à Courseulles-sur-Mer (Calvados), ..., 4 / Mme Joëlle X... épouse Z..., demeurant à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Caen