PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] ESPAGNE [Adresse 1] [Localité 2]

Par une nouvelle décision explicite, en date du 6 mars 2023, l'administration fiscale a, de nouveau, rejeté cette demande.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL KLN AVOCATS SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [P] [M] URSSAF D'ÎLE DE FRANCE MINISTRE CHARGÉ DE

Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [W] [M] né le 24 Mai 1969 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 3] [Localité 3] Non Comparant - Représenté par Me Camille

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 790 729 024, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Muriel AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, Me Camille

au centre de rétention de : X se disant [H] [R] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par courriel, le 18 juillet 2025 à 14 h 42 par Me Camille

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [R] [L] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en

prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [J] né le 23 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 09 h 32 par courriel, par Me Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, Logement 404, bâtiment B, 70 rue Camille

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 140, bâtiment M, 66 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 525, bâtiment M, 66 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, Logement 412, bâtiment J, 78 rue Camille

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 250, bâtiment M, 66 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 256, bâtiment M, 66 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 403, bâtiment B, 70 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 434, bâtiment G, 62 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 522, bâtiment G, 62 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 330, bâtiment G, 62 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 319, bâtiment B, 70 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 313, bâtiment M, 66 rue Camille