26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille

A B, représenté par Me Camille Nouel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 du préfet des Hauts-de-Seine, refusant le regroupement familial en faveur de son épouse, D C ;

[Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Isabelle CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : Pn 355 DÉFENDEUR Madame [P] [M] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Camille

Cabinet 4 N° RG 25/05359 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TPA N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [X] [J] C/ [F] [Z] [V] DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille

JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille

MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [C] [S] C/ [V] [O] DEMANDEUR Madame [C], [G], [J] [S] Née [Date naissance 2] 1991 à [Localité 16] (La réunion) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Camille

N° RG 23/34094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Camille

2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03987 APPELANT Monsieur [O] [P] né le 1er janvier 2006 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Camille

exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [I] [B] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille

/07923 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ42 N° MINUTE : 24/00136 AFFAIRE [T] épouse [V] [E] C/ [S] [V] [U] DEMANDEUR Madame [T] épouse [V] [E] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Camille

24/00137 AFFAIRE [G] [M] [K] épouse [J] C/ [H] [J] DEMANDEUR Madame [G] [M] [K] épouse [J] domiciliée : chez Mme [C] [I] 34, rue d’Estienne d’Orves 92700 COLOMBES représentée par Me Camille

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 DÉFENDEUR Monsieur [R], [H], [D] [I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Camille

numéro C-92050-2023-615 du 05/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [C] [K] DEMANDEUR Madame [S] [O] épouse [K] 26 Avenue Audra 92700 COLOMBES représentée par Me Camille

Portalis DB3R-W-B7H-YTEV N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [G] [Y] épouse [X] C/ [D] [X] DEMANDEUR Madame [G] [Y] épouse [X] 39 boulevard Beaumarchais 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Camille

Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODDE Camille

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er décembre 1988, par l'association Camille

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 La société Camif

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse