Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2024J00082 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Elle présentait trois graves fractures du bassin et un traumatisme crânien.

Que l'intimée fait valoir que les travaux entrepris et votés par l'assemblée générale du 14 juin 2010 n'étaient pas des travaux de mise aux normes mais concernaient un simple rafraichissement de la cabine

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * le démarrage de l'exploitation de la saison 2025 devait intervenir vers le 10 avril, de sorte que les usagers du service public des bains

A s'est rendu dans le cadre de son mandat les 29 décembre 2015 et 29 janvier 2016 dans les centres de tri de Thonon-les-Bains et Annemasse sans l'accord préalable de la direction pour l'un d'entre eux

Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stéphan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

LAAR C/ [I] [C] Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Revah Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en

There was no water reservoir and the detainees were using wash basins to pour water into the toilet.

Alors que je vous ai demandé à maintes reprises d'enlever les doubles de clés des portes des cabines et des salles de bains, vous ne l'avez toujours pas fait.

Alors qu elle sortait d une cabine téléphonique elle a été renversée par le véhicule conduit par Monsieur Y... et assuré auprès de la compagnie GROUPAMA.

Mme [T] admet toutefois avoir démonté dans la salle de bains, la douche-balnéo, les toilettes et un meuble, mais précise qu'ils sont stockés au grenier, ce qu'admet M. 

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

exclusivement aux maîtres-nageurs à fortiori dans les toboggans ou bassins non-accessibles aux non-nageurs.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[I] sollicite par ailleurs la mise en place 'd'une douche à l'italienne à la place d'une douche carrelée' dans la salle de bains du rez-de-chaussée en se fondant sur le paragraphe 2.9.2.7 de la notice

les désordres affectant la toiture, - la condamnation de la société Annaloro à les garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre s'agissant des désordres résultant de la fuite de la cabine

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le projet méconnaît l'article 6 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Eze ; - les autres

postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que le projet méconnaît l'article 6 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin