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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYLB - 3ème chambre Affaire : [G] [P], [J] [Z] Représenté par Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D'AVOCATCARMONA
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda KALAI, Greffier ; Suivant
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEURS À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Monsieur [C] [P] et Madame [D] [S] demeurant ensemble [Adresse 3] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ
Source officielle18° chambre 2ème section
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4 avril 2024
4 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05756 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY36 N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT
Source officielle1ère Chambre
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501774_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Carriou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00323_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cariou, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404474_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 et 24 octobre 2024, Mme G C, assignée à résidence, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SCI
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007682365
11 avril 1986
11 avril 1986
Vu la requête enregistrée le 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Antoinette Y..., demeurant Immeuble Le Méditerrannée II, Avenue Le Mail à Carnoux-en-Provence
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55668
17 janvier 1974
17 janvier 1974
D'ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE POUR RECHERCHER SI SON ENTREPRISE CONSTITUAIT OU NON UN ETABLISSEMENT UNIQUE AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARIOU-CASTRIC
Source officielleService des référés
6a188f70cdc6046d47478741
21 mai 2026
21 mai 2026
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, DEMANDERESSE La Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CARIOU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403523_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
avril 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Carnoux
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ad9
10 décembre 1998
10 décembre 1998
professionnelle BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CARIOU
Source officiellesoc
61372319cd58014677405626
9 avril 1998
9 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lysiane X..., demeurant Hameau du Camouyer Cidex 403 bis, 06330 Roquefort-les-Pins
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007733948
3 juillet 1987
3 juillet 1987
Vu la requête enregistrée le 3 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine FAVARD-MEEKS, demeurant B.P. 16 à Carnoules 83660 , et tendant à ce que le Conseil
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdae2
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Gérard X..., demeurant Les Rabassières, Casa Pietada, 83660 Carnoules, en cassation d'une décision rendue le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401cbc
5 février 1997
5 février 1997
(Danemark), 2°/ de la société SCPF, dont le siège est villa Le Cabanon, quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1997
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tribunal judiciaire de Grenoble l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée au paiement d'indemnités de procédure dans le litige l'opposant à la SAS Foncia Alpes Dauphiné et à la SCP Camoz
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177685
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire
Source officiellePage 16 sur 97