scolaire, ¿ la première moitié des deuxième et quatrième périodes de vacances scolaires durant l'année scolaire les années impaires, la seconde moitié les années paires, ¿ pendant les grandes vacances

Civile Cab. 4 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3A Copie executoire à : Me Caroline DORNIC Me Bérangère QUENOT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

délivrée à Me BEIS Me BELACEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d'âge scolaire. ».

des vacances scolaires d’été ; - les années paires : la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 15], de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires

LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H], [W], [I], [E] [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN

: les semaines impaires chez la mère et les semaines paires chez le père, le changement de domicile ayant lieu le vendredi à 18 heures ; * pendant les vacances scolaires : - S’agissant des vacances

LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UD64 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [I] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

Nabil T, demeurant ..., Mme Mireille U, demeurant ..., Mme Caroline V, demeurant ..., M.

conseil Me Anne-sophie [C], Avocat, #D0800 DÉFENDERESSE Madame [S] [Q] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Claudia SOGNO, Avocat, #P0145 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Madame [V] [O] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Céline MARY, Avocat au Barreau de Paris, #D1195 DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Caroline

octobre 2024 Dossier : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTN Affaire : [C] [T] C/ [K] [W] - O R D O N N A N C E - Caroline

, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux, …)

* * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline

et extra-scolaires de l'enfant.

des vacances scolaires les années impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, -avec fractionnement par quinzaines l’été ; SUPPRIME la contribution à l’entretien et l’éducation

scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 4], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été, - les

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6ET N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Caroline

: - la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est