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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307563_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Castelnau d'Estrétefonds, représentée par Me Groslambert, déclare prendre acte du désistement de Mme B.
Source officielleService des référés
67d1dfa633b2bc65ea73453e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CASTELNAU 6 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0109 DEFENDERESSE S.E.L.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de Castelnau-Valence de délivrer, au nom de l’Etat, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302007_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Toutefois, en dépit de cette demande, le collectif de Castelnau n'a pas régularisé sa requête.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709068
5 novembre 1986
5 novembre 1986
Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et de la S.C.P.
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800fb
10 mai 2022
10 mai 2022
reçues au greffe les 1er octobre 2021 et le 10 novembre 2021, qui ont été jointes le 16 novembre 2021, la société Castelnau Bâtiment Travaux Publics a relevé appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300658_20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Castelnau d'Estretefonds.
Source officiellecr
édure suiviec/Maurice Y
61372548cd5801467741c756
14 octobre 1992
14 octobre 1992
déjà été indemnisé par le tribunal correctionnel de Tarascon dans un jugement en date du 14 juin 1988 ; que c'est donc à tort que les experts on cru pouvoir retenir une indemnisation au titre de la douleur
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8da
28 juin 1990
28 juin 1990
que "du propre aveu des prévenus lors de l'enquête et encore à la barre, l'appareil d'électrothérapie baptisé "ET 720" permet ou se propose, avec un certain pourcentage de réussite, de soulager les douleurs
Source officiellecr
61372645cd5801467742445f
18 février 2003
18 février 2003
. ; "aux motifs que le docteur Y..., dans son certificat médical, dit avoir été consulté en 1986 par Sandrine X... pour des douleurs pelviennes mais ne dit pas avoir constaté qu'à cette époque, cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS de la commune de Castelnau-le-Lez au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJLD
68e410c8681ed727f2a4a472
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7O N° Minute : 25/00561 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleJLD
69ced1b4cdc6046d47e7c570
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSP N° Minute : 26/00183 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleJLD
69ced1c1cdc6046d47e7c6b1
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLST N° Minute : 26/00184 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100610
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par mémoire déposé le 22 novembre 2010, le trésorier de Castelnau-le-Lez a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842899
11 avril 2014
11 avril 2014
, association d'avocats, annulé la procédure qu'elle a engagée pour la passation d'un marché de prestations de conseil et de représentation juridique ; 2°) de mettre à la charge du cabinet de Castelnau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20888_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Castelnau-le-Lez a délivré un permis de construire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206497_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
- les observations de Me Chambord, représentant la commune de Castelnau-de-médoc, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de la collectivité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60352801b4dc3a52c2d8a29f
10 juin 2016
10 juin 2016
La société CASTELLON SA s'oppose à la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506109_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officiellePage 16 sur 378