CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 132 résultats pour « Catherine COMME »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
Article 2
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article L1821-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 48
Pour son application à Mayotte, l'article L. 1221-1 est rédigé comme suit :
Article D331-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 64
Pour le groupe " Contextualisation de la violence ", les points, pour chacune des séquences du jeu, sont affectés comme suit :
Article D5321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 56
Le montant du droit prévu à l'article L. 5321-3 est fixé comme suit :
Article R3115-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes doivent :
Article 9
L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :
Article 50 quaterdecies-0 A ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 71
Le tarif de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus s'établit comme suit :
Article R4311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08
Sont considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de l'article R. 4311-8 :
Article R4311-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 20
Ne sont pas considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de l'article R. 4311-8 :
Article R1321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06
La présente section est applicable aux eaux destinées à la consommation humaine définies comme :
Article D331-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31
Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 8 au plus, sont affectés comme suit :
Article D331-51
Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :
Article R123-227
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34
Sous réserve de l'article R. 123-228, une unité légale inscrite est indiquée comme cessée au sein du répertoire en cas de dissolution s'il s'agit d'une unité légale mentionnée aux 4° à 6° de l'article R. 123-220, et en cas de décès, de décision définitive
Article 4 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.
Article 1
Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, les dispositions du présent décret : 1° Sont applicables aux compléments alimentaires commercialisés comme
Page 16 · 10 132 résultats