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ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle

JCP FOND

67f6e84ea9d5adc2606280b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle

JCP FOND

67f6e852a9d5adc26062812f

T. Judiciaire

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle

9e Chambre C

6162efb08fe037d2cb4a04f4

Appel

1 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

635236a88c924eadffcc4788

Appel

20 octobre 2022

février 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Eric Laforce

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

6780bc727876e75543d1c59e

Appel

9 janvier 2025

Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [U] [V] (Intimée dans le dossier RG 24/02074) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric Laforce

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca13cb8dca058e3e7a96

Appel

7 juillet 2022

de la protection de Cambrai APPELANTE Madame [W] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric Laforce

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

Ahmed PPP..., domicilié [...] , 122°/ à Mme Catherine Bernard QQQ..., domiciliée [...] , 123°/ à M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

en sa qualité d'assureur de la société Scierie et Palettes du Littoral prise en la personne de son représentants légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] représentées par Me Eric Laforce

Source officielle

Sociale D salle 1

643e357083146e04f531ebaa

Appel

14 avril 2023

[R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI et assisté de Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa53ec601f08318991671

Appel

5 octobre 2023

contentieux de la protection de Hazebrouck APPELANTE Madame [R] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric Laforce

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8e4cdc6046d477b9e3e

Appel

7 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : R101 INTIMÉS Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 2] et Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jacqueline LAFFONT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df57

Appel

19 mai 2011

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Ludger B...

Source officielle

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