Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CFCMNE -Société Anonyme Coopérative agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 43 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE ... 67000 STRASBOURG représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel A..., avocat au barreau de Paris, toque
Source officielleChambre 1-1
65b0b8fc8d0ccf000877e415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
63c108c2bf9fd47c90a13a3f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92783
29 septembre 2015
29 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9d
19 juin 2014
19 juin 2014
DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE QUATORZE, Nous, Bruno BERTRAND, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Catherine
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785229
3 février 2010
3 février 2010
Roger C, demeurant ..., Mme Catherine D, demeurant ..., Mme Astrid ..., demeurant ..., Mme Jacqueline E, demeurant ..., M. Guillaume F, demeurant ..., Mme Emmanuelle G, demeurant ..., M.
Source officielle6ème Chambre
65a0ed055bbe450008b2cec8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
28 mars 2013
Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et de Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Robin
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639e0cc27cfcda968a6392
24 juin 2010
24 juin 2010
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Christine LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0837 INTIMEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01406
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la position de la Direction régionale, en la personne de Catherine B..., Inspecteur du travail, qui s'en remet à notre juridiction : « Ces informations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e30da9e15c513201d1a
1 avril 2025
1 avril 2025
ELAN AUVERGNE et autresla SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS
Source officielle17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
31 mai 2018
C/ SA INDIGO PARK Grosse délivrée le :31 MAI 2018 à : Me Robin Y... de la SELARL BOSIO-Y..
Source officielle3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
6 juillet 2022
André BEAUCLAIR, Président de Chambre Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère Mme Isabelle ROBIN, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleChambre 1-8
6532197d9e4ea48318f5a919
18 octobre 2023
18 octobre 2023
légaux domiciliées au siège sis [Adresse 3] représentées par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb668
15 janvier 2013
15 janvier 2013
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d2
28 novembre 2002
28 novembre 2002
.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par Ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002 Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163de16e9a173d6d859cbe9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représentée par son Syndic, la société André GRIFFATON dont le siège est [Adresse 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Catherine
Source officiellePage 16 sur 27