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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
60353d7fb0f2626729e74e3c
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a94
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d89a
19 juin 2001
19 juin 2001
Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de diffamation raciale et complicité de provocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962165acdc6046d47d35392
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Catherine CHARLES, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Par contrat en date du 26 janvier 2007, l'établissement public
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e1
9 décembre 2016
9 décembre 2016
.-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf150e266e89ef1189fcf
25 avril 2024
25 avril 2024
, ou pour viser, page 31, des produits régionaux.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc30
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc76
20 février 1996
20 février 1996
Eric Y..., 2 / Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance d'Evreux, qui a autorisé des agents de la Direction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100286
11 mars 2009
11 mars 2009
première branche : Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100287
11 mars 2009
11 mars 2009
première branche : Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100288
11 mars 2009
11 mars 2009
première branche : Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100289
11 mars 2009
11 mars 2009
première branche : Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100290
11 mars 2009
11 mars 2009
première branche : Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02701_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100273
11 mars 2010
11 mars 2010
Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mademoiselle Catherine X... de ses demandes tendant à voir condamner le CRÉDIT LYONNAIS à lui rembourser les sommes de 1. 069, 88 €, représentant les
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Après avoir été convoquée le 4 août 2014 à un entretien préalable, Catherine X...a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2014. ***** Le 6 février 2015, Catherine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167c6bcdc6046d471091d4
26 mai 2026
26 mai 2026
cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine
Source officiellecr
61372677cd58014677425c88
30 novembre 1992
30 novembre 1992
société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARBET Catherine
Source officiellecr
613726a6cd58014677427647
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique
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