Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Riou, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Mme B....

A, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Zairi, représentant M.

Ömer Çelik («   le requérant   ») né en 1958 et résidant à Edirne, représenté par M e   C.

Jean X..., demeurant à Cérisolles à Sainte-Croix, Volvestres (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Nathalie

Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Abdurrahman Araz, Velat Esen, Abdulsamat Çelik, M me Sultan Toptaş, ainsi que MM.

İrfan Çelik L’époux de la requérante, M. İrfan Çelik, fut placé en garde à vue le 26   juin 1980 dans les locaux de la direction de la sûreté d’Istanbul.

He added that the village head guard, Ahmet Çelik, might have been responsible for the burning. The captain then summoned Ahmet Çelik to the Gendarme Command. 13.

Çelik ayant duré près de quatre ans et celle de M. Yavuz plus de cinq ans et quatre mois.