Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicitement intervenue

Article 3 : L’Etat versera à Me Chabbert Masson, avocate de M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 février 2016), que Mme D... a été engagée le 1er octobre 2008 par M.

Pierre Y..., 28/ Mme Ginette A... épouse Y..., demeurant ensemble Sur-le-Mont (Haute-Savoie), Draillant, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

Masson, président, M. Héreus et M. Boilevin, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 23 juillet 1991 par la Cour composée de M.

Selon les arrêts attaqués (Metz, 18 juin 2019), l'association Maison de la culture qui exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

1er septembre 1997, et l'adoption le 2 octobre 1997 d'un plan de cession au profit de la société Exsel, devenue depuis la société Asly ; Attendu que la société Asly fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région Poitou-Charente

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mars 2004) d'avoir annulé son élection en qualité de vice-président du collège salarié de la section encadrement du conseil de prud'hommes d'Annemasse, alors

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMN devenue la société Klinos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry

(Charente-Maritime), 2 ) M. René F..., demeurant et domicilié ... (Charente-Maritime), 3 ) de M. Louis I..., demeurant et domicilié La Faye du Y..., à Fouras (Charente-Maritime), 4 ) de M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société de Matteis, société à responsabilité limitée,

, employés à Annecy respectivement depuis 1974 et 1976, ont été licenciés le 24 novembre 1999, pour motif économique ; Attendu que la société Groupe Gilette France fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Le 29 novembre 2013, la société civile immobilière Armoni a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec une autre entreprise, qui a abandonné le chantier au mois de juillet 2014. 3.

[R] (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente portant sur des parcelles avec étang et un chalet à usage d'habitation, au prix de 150 000 euros. 2. M.

Z..., maçon OHQ, c'est-à-dire ouvrier hautement qualifié, était présent sur les lieux, avait donné à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée de maison