d'accusation était composée de : - Mme More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

d'accusation était composée de : - Mme More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

d'accusation était composée de : - Mme More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

George, conseiller à la Deuxième chambre civile, qui a fait le rapport à ladite Chambre, composée de lui-même et de deux autres conseillers, que ces magistrats ont délibéré et que M.

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

d'indemnités de chômage, alors « que le remboursement des indemnités de chômage ne peut être ordonné en cas de nullité du licenciement ; qu'en ordonnant pourtant le remboursement par la société CFHI KY

d'accusation se déroulent en chambre du conseil; "que, dès lors qu'aucune mention de l'arrêt attaqué n'établit que les débats se sont déroulés en chambre du conseil, la chambre d'accusation de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Lebreton-Zanni et à M.

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

FAITS ET PROCÉDURE La société Mediaco Champagne Zeimett, nouvellement dénommée Mediaco Champagne Ardenne est une spécialiste de la réalisation d'opérations de levage, de manutention et de maintenance

Arnould, Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

le remplacer, à titre temporaire, un autre président de chambre ou un conseiller ; que, si le magistrat désigné avant l'entrée en vigueur de la loi ont conservé qualité pour présider la chambre d'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 21 décembre 1988, la société France Champagne équipement

Vayrac président de chambre, MM.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

à Mme [R] (ex [T])" et que "la chambre n°4 et 5 appartient à M.