, David BEGU ARMISEN, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

de ce responsable de chantier ; que la délégation de pouvoir établie à l'égard du prévenu était rédigée dans les termes suivants : "Vos fonctions de chef de service entraînent, en ce qui vous concerne

avocat au barreau de Paris, a été cité le 30 janvier 2007 à comparaître devant le conseil de l'ordre, en tant que juridiction disciplinaire ordinale, du barreau de Paris pour - "avoir procédé à un chantage

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Chantal

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 4 décembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal

David M..., domicilié [...],                        18°/ M. David N..., domicilié [...],                                   19°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 17 juillet 2023, Mme E E A et Mme B A, représentées par Me David Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me David, substituant Me Roubert, représentant le requérant, - et les observations de Me Lenfant, substituant Me de

  C’est ce qui a conduit la Cour à écarter le témoignage de Me Davin et à énoncer ensuite que celui de Me de Chessé à lui seul ne pouvait suffire à établir les faits.

Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [B] [M] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Jean-david

D'ANGELY représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal

DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 INTIMÉE SARL SPORT UNIVERSE CAFÉ Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 161, rue Montmartre-75002 Paris Représentée par Me David

né le 19 Novembre 1944 à MONLEZUN (32230) de nationalité française Demeurant ... 33200 BORDEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me David LARRAT, avocat APPELANTS

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

né le 06 Avril 1982 à BEZIERS de nationalité Française ... 34410 SAUVIAN représenté et assisté de Me Jean-Christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS

, demeurant 20, rue André David, 54170 Ochey, 30 / de Mme Martine Collet, épouse Lauria, demeurant 25, rue Megnier, 57630 Vic-sur-Seille, 31 / de M.

00020) suivant déclaration d'appel du 10 juin 2025 APPELANTE : [I] [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David