COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2019 (Rédacteur : Frédéric CHARLON, président,) N° RG 18/01132 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJTV

, avocats au barreau de PARIS - #G0311 DEFENDERESSE E.U.R.L.

au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 Ayant pour avocat plaidant, Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY ET : INTIMEE S.A.R.L.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, avocat postulant et par Me Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 193, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance

JUNGHEINRICH FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-baptiste ROBERT-DESPOUY de la SELARL ORACLE AVOCATS, avocat au barreau

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Chaillou distribution boissons, de Me Garaud

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Lazures peinture décoration,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2]-charlotte TOUZET Maître [B] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03867

Le juge ajoute que l'interdiction édictée n'est pas absolue et ne concerne qu'un mode de vente précis, au moyen de chariots et de charrettes, sur une période limitée de 14 heures à 18 heures du 17 juillet

04443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOY Du 16 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte

AUX MOTIFS QUE Anne Marie Charlotte Y... veuve X... appelante à titre incident sollicite pour sa part l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a refusé de lui accorder le remboursement de la somme

Charlotte, épouse Y..., - DE X... Alexandre, - DE X...

que Charlotte va venir, ça c'est bien, mais aussi qu'elle va repartir, cela le contrarie ", le 22 octobre 2008 : " A 5 h 45 Charlotte était avec lui.

(CHARLOTTE-LOUISE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 DECEMBRE 1965, QUI, SUR L'ACTION EXERCEE CONTRE ELLE PAR Y...

Georges aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 9 rue du Commandant Charcot et M.

: Société GROUPE PAPYRUS FRANCE venant aux droits de la société PAPETERIES DE FRANCE 8-24 rue du Cheval Blanc BP 80 93503 PANTIN CEDEX représentée par Maître Anne LE BAULT DE LA MORINIERE, avocat

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

au barreau de PARIS, R 196 INTIMEE SA DELSEY 215, avenue des Nations 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Sabine SMITH VIDAL, avocat au barreau de PARIS, J022 substitué par Me Grégory

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société MST, de Me Barbey, avocat de la société

Sogefi air & cooling, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Spectra, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.