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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418d4
17 juillet 1974
17 juillet 1974
: ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE LA PUBLICATION PAR LE JOURNAL LE PARISIEN LIBERE D'UN ARTICLE RELATIF A UN MEURTRE ACCOMPAGNE D'UN VOL, SUGGERANT QUE LES COUPABLES DEVAIENT ETRE CHAMMINGS
Source officielle2ème chambre
DTA_2001765_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de rectifier, en ce qui concerne les suppléants élus, le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Challain-la-Potherie
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa762f5393e2eb44863
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Antoine CHATAIN
Source officielleChambre Civile
670394098d5cd4a875715ac1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sociétés de Paris, sous le numéro 775684764, prise en son agence de Nouvelle-Calédonie sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Laure CHATAIN
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFS MI : 23/00001743 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à l’AARPI CHATAIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178550
19 octobre 2017
19 octobre 2017
There had therefore been no grounds for changing his birth records. It appears that he did not appeal against that judgment.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104430_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sa demande d'octroi du concours de la force publique en vue d'exécuter l'ordonnance du 7 septembre 2018 ordonnant l'expulsion de Mme B A du logement situé 39 rue Ferdinand Antoune, Résidence La Châtaignerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310419
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant à la société l'Immobilère européenne des mousquetaires, venant aux droits de la société les Chataigners
Source officielleTrib. de Commerce
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da53e7cdc6046d47e1260d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7efecdc6046d47e4f395
3 octobre 2025
3 octobre 2025
date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f12cdc6046d47e4f4d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
3 octobre 2025
date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211606_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 16 sur 258
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