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11 319 résultats pour « Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372476cd58014677415af8

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets

Source officielle

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CC

comm

61372479cd58014677415c8c

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 2004), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'Eurl Chalets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200317

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

La mise en route de la chaudière, par l'effet du thermostat, a enflammé l'essence répandue, puis le véhicule et, après une propagation rapide des flammes, la maison louée a été entièrement détruite.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774003b1

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

X..., qui a travaillé comme chauffeur routier pour la société Euro transports du 7 juillet au 18 novembre 1992, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de préavis, congés payés

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fec

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

bien même le chargement ne serait ni arrimé, ni terminé ; que le dommage ayant été causé à la marchandise déjà chargée sur la voiture du transporteur à l'occasion de la manoeuvre entreprise par son chauffeur

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423351

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

... ait accepté de rendre service à Yan Z... en conduisant le véhicule lui appartenant ; qu'il s'agissait de services mutuels que se rendaient les deux hommes, Yan Z... ayant précédemment servi de chauffeur

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677425008

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

X..., engagé à compter du 25 mars 1971 par la société Etablissements Boularan en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié le 25 juillet 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ac1

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Q... et 19 autres salariés, employés en qualité de chauffeurs-routiers par la société Celdis, ont saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation de référé de demandes en paiement de complément

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f5f

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

société UPS France ne pouvait se prévaloir de l'existence d'un cas de force majeure, au motif que l'agression n'aurait pas été inévitable puisqu'elle avait trouvé son origine dans la nécessité pour le chauffeur

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CC

cr

61372650cd5801467742496a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

; qu'il se déduit de l'ensemble des éléments qui caractérisent la relation entre Exapaq et les "chauffeurs" qui se voient imposer des horaires de travail, le port d'une tenue, un véhicule d'un modèle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300968

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de son appartement ; Mais attendu qu'ayant relevé que le bruit était très légèrement supérieur à la norme lors de l'allumage de la chaudière mais que son fonctionnement en temps normal était silencieux

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cr

613725aacd5801467741f9d7

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

définies; que la quantité de suie trouvée dans le conduit était absolument incompatible avec le combustible utilisé; que la présence dans la cheminée de suies est antérieure à l'installation de la chaudière

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100060

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le même jour, la société L'Her a procédé au remplacement du disjoncteur par une pièce plus puissante et a remis la chaudière en fonctionnement.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

mentionne que l'absence de contrôle régulier des données enregistrées par l'employeur est manifeste pour le motif suivant : l'examen du volume d'heures rémunérées par l'employeur à l'ensemble des chauffeurs

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cr

613725f0cd58014677421aed

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

10 000 francs ; "- pour la contravention de 4ème classe, d'insuffisance du temps de repos, celui-ci excédant néanmoins 6 heures, à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "attendu que le chauffeur

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cr

6137258ecd5801467741ec2f

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

(Amrani), qui se trouvait dans la cour de la société au volant d'une Renault 9 TSE immatriculée 4160 KN 93, a déclaré être employé occasionnellement comme chauffeur de Mme F... depuis environ quatre mois

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soc

613722d8cd58014677402347

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

X... s'est porté solidaire de sommes dues à cette dernière par les sociétés Machin Chouette et Just'in ; que le 22 mai 1987 a été conclue, entre M.

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CC

soc

613723b5cd5801467740d353

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., chauffeur routier salarié de la société Transvet, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait un camion en état d'ivresse ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé

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CC

soc

6137215ecd580146773f32a2

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

X..., qui avait été embauché en 1973 en qualité de chauffeur par la société Voyages Courtin et qui a été licencié le 2 novembre 1983, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 1987), d'une part, d'avoir

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CC

soc

6137217bcd580146773f4229

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., embauché comme chauffeur le 18 juin 1984 par les Transports Jacques Y..., a été licencié le 27 juin 1988 ; que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Bordeaux,

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