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347 résultats pour « Cheikhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00887

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Cheikh X..., domicilié [...], 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X

ECLI:FR:CCASS:2011:C101055

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ses associés sont tous héritiers du cheikh X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311557_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

- cette Mosquée présente des liens avérés avec la madrassah Dar-al-Hadith de Dammaj au Yémen, qui promeut une ligne dure du salafisme, ainsi qu'en attestent la présence de plusieurs exemplaires du Cheikh

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301568_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C, ressortissant marocain né le 26 janvier 1985 à Zaouiat Cheikh est entré en France en janvier 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2300671_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

du martyre ou une " entrée " sur l'interdiction de saluer en premier des non-musulmans et les " infidèles ", est notamment diffusé dans le cadre du prosélytisme et de l'enseignement dispensé par des cheikh

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD000237620

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2019; decision on extension of detention of 17/09/2019 was upheld on appeal on 15/10/2019. 3,800     11599/20 25/02/2020 Aleksey Vladimirovich POLUNIN 1976 Vyacheslav Sergeyevich Zinovyev Chekhov

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Les passages pertinents de ce mémoire étaient ainsi libellés   : «   La loi n o 677 (...) interdit le port de certains titres religieux, notamment cheikh , dedelik [ministre du culte alévi],

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

PAYS D'AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 125) Me Sonia OULED-CHEIKH

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120338

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

fermeture des couvents de derviches et des mausolées et l’abolition et l’interdiction des fonctions de gardien de mausolée et de certains titres interdit le port de certains titres religieux tels que cheikh

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66ff85cca4ff9ec259c09872

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En 1986, le Cheikh [V] [C] [D], oncle du [K] [B] [G] [T] [B] [H] (ci-après M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[G] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Anne laure GASPERINI, avocat au barreau de [Localité 6]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00140

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

actionnaire et membre du conseil d'administration de la compagnie Sodic (compagnie du six octobre du développement et d'investissement), société ayant bénéficié en 1995 d'un terrain sis sur la commune de Cheikh-Zaid

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

actionnaire et membre du conseil d'administration de la compagnie Sodic (compagnie du six octobre du développement et d'investissement), société ayant bénéficié en 1995 d'un terrain sis sur la commune de Cheikh-Zaid

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00138

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

actionnaire et membre du conseil d'administration de la compagnie SODIC (compagnie du six octobre du développement et d'investissement), société ayant bénéficié en 1995 d'un terrain sis sur la commune de Cheikh-Zaid

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00139

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

actionnaire et membre du conseil d'administration de la société Sodic (compagnie du six octobre du développement et d'investissement), société ayant bénéficié en 1995 d'un terrain sis sur la commune de Cheikh-Zaid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600343_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Grillon et Me El Cheikh, représentant Mme A... ; - Me Bieder représentant la ville de Besançon ; - et Me Manhouli, représentant le centre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603665cd9848d60707234bc2

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Monsieur [L] mentionne sans être contredit qu'il a, durant les deux années, en marge des négociation diplomatiques, organisé aux côtés des autorités émiriennes, la visite en France de son Altesse le Cheikh

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02447

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Cheikh Abdelhamid Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 2 mars 2011, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003775506

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

From March to July of 2005, the former government detained approximately eighty Islamists, including Islamist leaders Cheikh Mohamed El Hacen Ould Dedew and Moctar Ould Mohamed Moussa, who it claimed were

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0309DEC003393396

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

L'école française d'Abou Dhabi, gérée par une association de parents d'élèves propriétaire des locaux, était implantée depuis 1974 sur un terrain appartenant à l'Etat français à la suite d'un don de Cheikh

Source officielle

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