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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00887
18 mai 2017
Cheikh X..., domicilié [...], 2°/ M.
civ1
X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X
ECLI:FR:CCASS:2011:C101055
26 octobre 2011
Ses associés sont tous héritiers du cheikh X....
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311557_20231123
23 novembre 2023
- cette Mosquée présente des liens avérés avec la madrassah Dar-al-Hadith de Dammaj au Yémen, qui promeut une ligne dure du salafisme, ainsi qu'en attestent la présence de plusieurs exemplaires du Cheikh
CHAMBRE 1
DTA_2301568_20250617
17 juin 2025
C, ressortissant marocain né le 26 janvier 1985 à Zaouiat Cheikh est entré en France en janvier 2021, selon ses déclarations.
JU 7ème chambre
DTA_2300671_20230201
1 février 2023
du martyre ou une " entrée " sur l'interdiction de saluer en premier des non-musulmans et les " infidèles ", est notamment diffusé dans le cadre du prosélytisme et de l'enseignement dispensé par des cheikh
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD000237620
13 octobre 2022
2019; decision on extension of detention of 17/09/2019 was upheld on appeal on 15/10/2019. 3,800     11599/20 25/02/2020 Aleksey Vladimirovich POLUNIN 1976 Vyacheslav Sergeyevich Zinovyev Chekhov
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910
26 avril 2016
Les passages pertinents de ce mémoire étaient ainsi libellés   : «   La loi n o 677 (...) interdit le port de certains titres religieux, notamment cheikh , dedelik [ministre du culte alévi],
Chambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
PAYS D'AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 125) Me Sonia OULED-CHEIKH
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120338
7 mai 2013
fermeture des couvents de derviches et des mausolées et l’abolition et l’interdiction des fonctions de gardien de mausolée et de certains titres interdit le port de certains titres religieux tels que cheikh
Pôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
En 1986, le Cheikh [V] [C] [D], oncle du [K] [B] [G] [T] [B] [H] (ci-après M.
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
[G] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Anne laure GASPERINI, avocat au barreau de [Localité 6]
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00140
6 mars 2019
actionnaire et membre du conseil d'administration de la compagnie Sodic (compagnie du six octobre du développement et d'investissement), société ayant bénéficié en 1995 d'un terrain sis sur la commune de Cheikh-Zaid
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00138
actionnaire et membre du conseil d'administration de la compagnie SODIC (compagnie du six octobre du développement et d'investissement), société ayant bénéficié en 1995 d'un terrain sis sur la commune de Cheikh-Zaid
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00139
actionnaire et membre du conseil d'administration de la société Sodic (compagnie du six octobre du développement et d'investissement), société ayant bénéficié en 1995 d'un terrain sis sur la commune de Cheikh-Zaid
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600343_20260303
3 mars 2026
Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Grillon et Me El Cheikh, représentant Mme A... ; - Me Bieder représentant la ville de Besançon ; - et Me Manhouli, représentant le centre
Pôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc2
30 octobre 2015
Monsieur [L] mentionne sans être contredit qu'il a, durant les deux années, en marge des négociation diplomatiques, organisé aux côtés des autorités émiriennes, la visite en France de son Altesse le Cheikh
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02447
11 avril 2012
Cheikh Abdelhamid Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 2 mars 2011, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003775506
17 novembre 2009
From March to July of 2005, the former government detained approximately eighty Islamists, including Islamist leaders Cheikh Mohamed El Hacen Ould Dedew and Moctar Ould Mohamed Moussa, who it claimed were
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0309DEC003393396
9 mars 1998
L'école française d'Abou Dhabi, gérée par une association de parents d'élèves propriétaire des locaux, était implantée depuis 1974 sur un terrain appartenant à l'Etat français à la suite d'un don de Cheikh
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