CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DJ Communication, dont le siège est ..., 2°/ la société Euris, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ Mme Christiane

Christian Z..., 5 / Mme Danièle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1

Christian RUDLOFF, président et par Mme Véronique LAYEMAR, greffier présent lors du prononcé. M.

sur l'action civile, condamné la demanderesse à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que sur la culpabilité : que le véhicule Peugeot Safrane immatriculé 7454 WA 25 et vendu à Christian

Christian DE Y...

Christian X... n'a pas demandé à la Cour de surseoir à statuer ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette les autres demandes ; Condamne M.

demander la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la requalification des contrats

Ces deux chiens de grosse taille, débouchant du talus en courant en direction des chevaux, ont manifestement affolé celui de M.

en cours, de sorte que ce contrat s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 2 juin 2012 par application de l'article L. 641-11-1, III 1o, du code de commerce.

Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a

A..., créée le 2 novembre 1998, a pour objet social la conception et la réalisation d'opérations immobilières ; qu'aux termes du contrat d'apport des parts sociales de la société par Colette X..., il

A... de la résiliation du contrat; que M. A... a assigné en paiement de commissions et de dommages et intérêts M.

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - TOULOUSE Christian

X... dans le cadre de différentes collaborations qui se sont déroulées sous le signe de la confiance et de l'amitié sans contrat formellement établi ;que Christian X... travaillait quand et comme il le

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Christina, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Christian X...aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire. Par acte en date du 4 juin 2014, Mme Valérie Y...et M. Christian X...ont interjeté appel.

MERCEDES BENZ FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian

, est immédiatement et intégralement remboursable sans retenue, ni indemnité à quelque titre que ce soit ; que, le 6 février 1990, B... avait toujours en sa possession les deux chèques établis par Christian

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian