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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01235
7 juillet 2015
7 juillet 2015
incident PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'établissement public Lycée général et technologique Denis Diderot, employeur, au paiement à Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf99
11 février 2009
11 février 2009
Y... ... appt 8 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 18 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
INTIMÉE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8
25 mars 2008
25 mars 2008
Christian Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Marie- Renée Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Edwige A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
Il s'investit plus dans la vie de Julien, mais la présence de Melle E...reste problématique, car Julien face à elle, est tétanisé sans que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91911
3 juillet 2014
3 juillet 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Morgane Y...
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d79066
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c54
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Melle Anastasia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418d8
16 octobre 1974
16 octobre 1974
PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 9 NOVEMBRE 1971, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 DECEMBRE 1969, QUE LES FRERES JEAN-LOUIS ET CHRISTIAN
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ec05
15 janvier 1975
15 janvier 1975
MICHEL, CHRISTIAN, RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES PAR LE MEME ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, ONT ETE CITES A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU 23 AVRIL 1974 ; QU'A CETTE DATE, LE PRESIDENT A RENDU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Gaétano ou Melle Marie Angèle C..., la secrétaire Melle Florence K... était présente et dément toutes agressions verbales, intimidations physiques ou harcèlement à l'encontre de Mme X....
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670350
11 mars 1983
11 mars 1983
A... , CHRISTIANE B... CLAUDE Y... A... , DEMEURANT TOUS RUE GROBERT A SAINT-ETIENNE, LA SOMME DE 17.600 F ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX C..., LES EPOUX Z... ET D... A...
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c16
18 octobre 1983
18 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'AVEC LE CONCOURS DE M X..., NOTAIRE, LES EPOUX CHRISTIAN Y...
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f968
30 mai 1979
30 mai 1979
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION PAR LA CFDT EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE COMPAGNIE D'EQUIPEMENT GENERAL DE CHRISTIAN
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b91
28 mai 1970
28 mai 1970
DU CONTROLE MEDICAL, A PREALABLEMENT ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE, A LA SUITE DE LA DEMANDE ADRESSEE PAR L'ASSURE, REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN"; ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE LA JEUNE CHRISTINE
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f01dc
31 mai 1989
31 mai 1989
Marie-Christine demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Cambrai, au profit de la société GMF GIE GETRAG, dont le siège social est ...
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bc6
4 juin 1999
4 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Y..., Christine X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550de
2 mars 1972
2 mars 1972
NI EMPLOYES NI ADMIS A AUCUN TITRE DANS LES ENTREPRISES OU ADMINISTRATIONS AVANT D'ETRE REGULIEREMENT LIBERES DE L'OBLIGATION SCOLAIRE ; ATTENDU QUE LORS DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1968 LE JEUNE CHRISTIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf97
11 février 2009
11 février 2009
du 16 Juin 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 3184 Monsieur Patrick X... ... ... 97420 LE PORT REQUERANT ORDONNANCE No 16 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian
Source officiellePage 16 sur 174