Christian N..., demeurant ... ; - n° 91 033, présentés pour Mme Simone O..., demeurant ... ; - n° 91 034, présentés pour M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2024/MEE/156 SCI HAMEL représentée par Me Romain CHERFILS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphanie CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain

GTR VITROLLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Orange, 3 / Mme Sylvie B..., demeurant Bât C4, avenue Nogent, 84100 Orange, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de son fils mineur, Romain B..., né le 1er juillet

C..., représenté par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme totale de 54 178, 75 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

E, ..., 13 / de Mme Christine K..., demeurant résidence 3, entrée ..., 14 / de M. Adrien L..., demeurant ..., 15 / de M. Claude M..., demeurant ..., 16 / de M.

par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean X... né le 17 Avril 1932 à LA TRONCHE (38) ... 84110 VAISON LA ROMAINE

A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Monsieur [O] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Romain

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Y... , domiciliée [...]                               , 7°/ à Mme Anne-Christine F..., épouse G..., domiciliée [...]                                  , 8°/ à Mme Sabine H..., épouse I..., domiciliée

, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 10 décembre 2024, date à laquelle

De cette union sont issus deux enfants : - Romain, né le 22 février 1982 à PORTO-VECCHIO, - Benjamin, né le 26 juin 1984 à QUIMPER.

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Chloé LANCESSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal

X... foncer de nouveau sur lui, percuter le rondin à l'aide de la fourche du tracteur puis soulever le rondin sur lequel il se trouve, le faisant chuter au sol où il demeure seul pendant plus de deux heures

anonyme, dont le siège social est à Paris (16e), 2, place de Barcelone, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Christianne

Marcelle XK..., demeurant La Taillée, Le Granier, Villars (Loire), 72°/ Madame Paulette XQ..., demeurant ..., 73°/ Madame Yvonne BC..., demeurant "Le Fengent", Saint-Romain-le-Puy (Loire), 74