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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1a
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8ab0134101ce95cdd88
10 janvier 2019
10 janvier 2019
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller Madame Bérengère DOLBEAU
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demeurant [Adresse 1] Accord pour la téléaudience par visioconférence le 15 Février 2023 représentée par Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Christofer
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL INQUIMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL EIC - ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION et pour elle son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92d0d41e0057d43e5a8
12 mai 2022
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, Président et par Mme Ophanie KERLOC'H, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b35ccc1d7564000872dc7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DELEGATION AGS (CGEA DE [Localité 6]), sise [Adresse 4] assignée en intervention forcée n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Novembre 2023 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b35cd41d7564000872dc82
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente L'AGS, assignée en intervention forcée, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Novembre 2023 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bac
30 août 2023
30 août 2023
DÉFÉRÉE : 19/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [J] née le 2 juin 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
627217fd228a02057de67359
3 mai 2022
3 mai 2022
d'assureur de la Société IDEAL CONCEPT FERMETURES (ICF) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af20
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RESTAURATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Juin 2024 : Monsieur Christophe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections, pris en la personne de son directeur, dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef7
10 mars 2016
10 mars 2016
ET APPELANTE : [Établissement 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 2]9 représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60368e309a133f310f4dbc27
7 octobre 2015
7 octobre 2015
03 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d670a2a5768a176c5559
4 septembre 2012
4 septembre 2012
la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 05/2203 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christophe
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
11 mai 2000
de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda428e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'un service public régi par le Code de la Sécurité Sociale agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle8ème chambre
642e63ea826f3a04f5216869
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : Mme [W] [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle relève en outre que les médecins n'ont pas vérifié le lien entre les doléances du salarié et ses conditions de travail.
Source officiellePage 16 sur 22