Guy D... : 12 055, 53 euros net au titre du rappel de salaire et 1500 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la convention collective, - M.

Guy B, M. Christophe A, M. Stéphane C, M. Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant à la Loupe (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Guy YV..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 40°/ M. Jean-Claude CY..., demeurant rue du Midi à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), 41°/ M.

Guy M..., demeurant ..., Mme Isabelle N..., demeurant Quartier Neuf à Saint-Martin-de-Seignanx (40390), M. Guy O..., demeurant ..., M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07143 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGH2 [Y] C/ SociétéENTREPRISE GUY CHALLANCIN Saisine sur renvoi de la cour de cassation : Jugement du Conseil de

NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : C2220 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3], domicilié au [Adresse 4] au siège social de son syndic, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S

Christophe H..., demeurant ..., 13 / de M. Jacky I..., demeurant ..., 14 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 15 / de M.

Christophe E..., domicilié [...], 15°/ à M. Stéphane I..., 16°/ à Mme Sandrine I..., domiciliés [...], 17°/ à M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

___________ ENTRE : la société Aegefim, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Editta, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Villa Lohobiague Défendeur : la société Artegur Requête n° : 875/25 Ordonnance n° : 90078 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Artegur, ayant la SARL Gury

C/ Michel Y..., Christophe Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

no Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG11-09-0016 APPELANTS : Monsieur Boubacar X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Guy

ABAC CABINET ROBERT T. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués APPELANTE d'un jugement rendu

Jean-Christophe Q..., demeurant ... (8e) (Rhône), 8°/ M. Guy S..., demeurant ..., 9°/ M. Paul U..., demeurant ..., 10°/ M.

Christophe XZ..., demeurant : 24500 Saint-Capraise-d'Eymet, 29 / de M. Michel XA..., demeurant : 24540 Biron, et actuellement Entretien Parcs et Jardins, 47210 Villereal, 30 / de M.