DEVANT LA COUR DE RENVOI SA FIAT AUTO FRANCE dont le siège social est : ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Claire

07 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Claire

rendu le 29 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° RG : 2015F00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire

Jugement rendu le 02 Février 2021 par le TJ de Pontoise N° chambre : 1ère RG : 18/08757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire

jugement rendu le 07 Février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 4ème chambre RG nä : 01/480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE Me RICARD

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 15/01865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Claire

cour : Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2016F00670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Monique TARDY Me Claire

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/02880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaëlle MORGERE Me Claire

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de

2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Floriane PERON, -Me Claire

cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/07009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claire

à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/12093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Claire

Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/15851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire

Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/05/2020 à : Me Claire

Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 01/14536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Claire

14 Juin 2007 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 9 No RG : 2482/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me RICARD

No RG : 8509 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me RICARD Me BINOCHE La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Luc, Noùl Y