R A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants G, D, H A né en 2011 et Clarence, Clément, Jean A né en 2015, Mme W J, Mme X A agissant tant en son nom

F...aurait été déclarée irrecevable et, en ayant pu justifier de sa bonne foi et de ses efforts pour dédommager sa victime, sa peine beaucoup plus clémente, M.

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM N° RG: 2026P00123 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

d'autres documents, constituait un acte de cession de 16 000 actions des faïenceries de Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-François, par la société des faïenceries de Lunéville, Badonviller et Saint-Clément

nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA DOMAINE CLARENCE DILLON ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, qui possède

Es qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS VIRDYS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Clément

» car cela « porterait atteinte à l'efficacité de son programme de clémence ».

Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.

Il a d'autre part, rejeté la demande de la Société CLARENCE- DILLON.