Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Plats (ACCA de Plats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., en cassation

Chaker X..., d'une part, à payer à la société Ge capital équipement finance une somme de 98 985 € 08, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2008, et, d'autre part, à lui restituer

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René Y..., demeurant à Brunehamel (Aisne) agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la Société de Chasse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et les 24 mars et 25 avril 2025, la société Menuiserie Brosse et Charre, représentée par la société d’avocats

Monsieur Claude X... s'est opposé à ces demandes et à cette communication tardive. L'affaire a été plaidée le 4 mai 2000.

Jean Claude Y... représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

Le plan de chasse a été analysé par l'expert : il a mis en évidence : *une augmentation progressive des attributions du plan de chasse au chevreuil, manifestant la volonté de la fédération de maîtriser

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que le tribunal de commerce de Bar-le-Duc, par décision du 1er juillet 1994, a fait interdiction à Claude

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1991, qui a relaxé Claude X...

Seul Monsieur Claude Y... a conclu en réponse en contestant qu'il y ait erreur matérielle et en soulignant qu'accueillir la requête reviendrait à modifier la décision ce qui serait contraire à la loi.

La SCI Vegesa a ensuite abandonné ses demandes d'acquisition de la clause résolutoire et d'expulsion. M.

69340 FRANCHEVILLE Madame Chantal Y... épouse X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE Monsieur Joùl Y...

Roland X... et Jean-Claude Y..., les opérations électorales qui ont eu lieu dans la commune de Poligny le 11 mars 2001 ; 2) de rejeter la protestation présentée par MM.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

du prix de transport maritime et des frais du transport aérien de substitution ; que la société CP Ships UK a soulevé l'incompétence de la juridiction étatique en se prévalant de l'existence d'une clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Chaux, dont le

Jean-Luc XG..., demeurant à Chaux (Côte-d'Or), Nuits-Saint-Georges, 138/ M. Lucien XJ..., demeurant 27 H, rue de Talant à Dijon (Côte-d'Or), 148/ M. Jacques XI..., demeurant ...