COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2018

Par lettre du 11 juin 2014, vous avez été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif disciplinaire prévu le 23 juin 2014.

par : 1°/ la COMPAGNIE MADECASSE COMMERCIALE (CMC), dont le siège est à Tananarive (Madagascar) ..., 2°/ LA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR (CMM), zone d'Entrepôts de Chaudron à Sainte Clotilde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise d'équipement SOREQUIP , société anonyme, dont le siège social est à Sainte-Clotilde

Clothilde F... et de l'ESAT D...

[F] [Q] de sa demande tendant à voir déclarer, dire et juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

Par lettre du 11 juin 2014, vous avez été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif disciplinaire prévu le 23 juin 2014.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le

CLOTHILDE, A AUTORISE DEMANDEURS ET DEFENDEURS A LA REVENDICATION A PROUVER PAR ENQUETE QU'ILS AVAIENT, PAR EUX-MEMES OU PAR LEURS AUTEURS, ACQUIS, PAR UNE POSSESSION EXCLUSIVE TRENTENAIRE, LA PROPRIETE

Versailles, vestiaire : 535 INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin

renouvellement et de paiement d'une indemnité d'éviction, puis l'a assigné en validation de congé ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'un bail commercial a été signé le 21 juin

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant le Cézembre, Immeuble D ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin

Localité 1], représenté par Maître Manon LEULIET, avocate au barraeu de [Localité 2] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde

Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 10 juin 2025 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPXC Monsieur [I] [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde PAUVERT, avocat au barreau

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Corriger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.