Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : condamné la société Heero Consulting au paiement d'une provision d'un montant

Le 11 juin 2019, la société Hermès recouvrement a déclaré une créance de 31 269, 93 euros pour le compte de la société Crédit agricole leasing & factoring SA.

La SAS Herles, sur le fondement de l'article L. 752-21 du code de commerce, a saisi de nouveau la CNAC, qui a rendu un autre avis défavorable le 15 avril 2021.

afférent à l'exploitation du fonds de commerce du rez de mer, que la société Hermès immobilier ne pouvait prétendre avoir acquis le droit d'exercer son activité de restauration au niveau de la piscine

est renvoyée au tribunal de commerce de Toulouse.

au barreau de NANCY SAS BRIN D'HERBE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 887 470 698 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

Par jugement rendu le 26 avril 2001, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Hervé Z..., gérant-associé solidairement responsable de la S.N.C.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité

de construire pour la réalisation d'un ensemble hôtelier, d'une résidence de logements collectifs, de deux parcs de stationnement, d'un volume à destination de casino et de volumes à destination de commerces

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/07/2025 Entre : La société OUVEO BRETAGNE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro

International à la société EK Boutiques notamment en évaluant le fonds de commerce et le droit au bail ; - condamné la société Hermès International à payer à la société EK Boutiques une provision de

Un plan de continuation a été accordé le 2 avril 1993 par jugement du Tribunal de commerce de NICE.

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Hermes Ascenseurs Corses a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio du 20 janvier 2014.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que la société Hermès Sellier a confié à la société DHL Danzas air & ocean, aux

demandes, fins et conclusions de la société Hervé Thermique, - condamner la société Hervé Thermique au paiement de la somme de 3000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Selon jugement de redressement judiciaire du tribunal de commerce de Toulon en date du 5 février 2019, la société HERA a été placée en redressement judiciaire et Me [Z] [C] a été désigné en qualité de