mort des enfants musulmans dans le monde en Syrie et au Mali", "aller en Syrie et faire partie d'une cellule terroriste" ; qu'entendu par les services de police sur ce propos, il a déclaré : "dans le Coran

TOUR CONAN c/ SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de

X..., qu'il était un homme d'affaire avisé de nationalité allemande, rompu aux spéculations boursières, et connaissant déjà le titre Alcatel, et qu'il n'a pas pu commettre d'erreur de conversion francs

Y..., après avoir expressément constaté que le premier n'avait pas les compétences requises, possédées par le second, pour dispenser les cours de psalmodie du Coran, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Tu ne connais que la violence ! tu as tué ton chien devant ton fils avec une arme ! Tu as divorcé de ta première femme car tu lui frappais dessus ! tu as étouffé un crime ! Brazier !

tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 17 novembre 2008 de nature à rendre irrecevable l'action aux mêmes fins indemnitaires engagées postérieurement en 2010 par les époux [B], connaissant

mauvaise foi ; que, dans ses conclusions d'appel, Gérard X... faisait valoir que la pratique du "complément de vente" constituait un usage au sein de la société X... pour venir en aide à des éleveurs connaissant

desquelles il résulte que Guy X..., alors âgé de 83 ans, a subi lors du décès de son épouse un syndrome dépressif aigu le rendant très vulnérable et que Martine Y..., épouse Z..., au même moment, connaissant

faux en écritures de commerce et usage, au sujet de cette fausse facture de 115 836 francs, comportant des mentions inexactes et créant un droit en faveur de la société SEMH ; " que le prévenu, connaissant

donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 321-1 et L. 122-32-2 et suivants du Code du travail; alors, encore, qu'en s'abstenant de rechercher si l'attitude de l'employeur qui, connaissant

ammonitrates importés par la société Helm Engrais France ; qu'en conséquence, en usant, pour les deux importations, à l'appui des déclarations IM4 n° 360.282 et 112.208, de documents inapplicables, connaissant

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 172-29 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2014), qu'après avoir effectué un transport de marchandises à bord du navire CGM St Elie et procédé à leur livraison sans présentation du connaissement

ne concerne pas la société dont il était le dirigeant, que les prestations facturées par les époux X... avaient été effectuées au profit exclusif de la société dont ils étaient les gérants et que, connaissant

Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara, en Côte d'Ivoire, une cargaison de bois qui a été chargée dans le port de San Pedro sur le navire "Ingrid X..." à destination de Bordeaux ; que trois connaissements

France, l'arrêt retient que le connaissement qui porte l'entête de la société X... Genève et qui a été signé par la société X...

documentaires à l'ABN Amo Bank, l'acceptation par cet établissement bancaire de la lettre de crédit en cause qui l'a obligé à un remboursement de 2 254 233 dollars alors qu'elle s'appuyait sur de faux connaissements

d'assurance souscrite par la société Itraco auprès des assureurs couvrait les dommages survenus du port de chargement jusqu'au sous-palan au port de déchargement, à savoir, selon les mentions du connaissement