Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est très défavorablement connu des services de police et de justice et a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux, en mars 2016, à

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième

Renseignement pris auprès de notre prestataire Nexto, il s'agit d'une demande de la direction Eco-Med.

Par jugement en date du 22 novembre 2021, le tribunal de commerce de Meaux a condamné M.

Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de

Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de

Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03874 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur

Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 11 septembre 2023, M. A a été relaxé et la restitution des véhicules ordonnée.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021 Le tribunal correctionnel

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBG5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 25/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEHP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX

Par jugement du 15 octobre 2021 du tribunal correctionnel de Meaux, confirmé en appel par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 février 2022, l’intéressé a été condamné à cinq ans d’emprisonnement

de Meaux rendu le 3 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décision : B N° RG 23/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43T Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/04122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2023, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 25/03931 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2025, à 11h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 24/03807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2024, à 11h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux