assigné les sociétés Keolis Languedoc et Keolis Nîmes (les sociétés Keolis) et leur assureur, la société Groupama Grand Est devenue la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est (la CRAMA

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAMIF, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

d'appel a violé les articles L. 815-2, L. 815-3 et L. 815-4 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est 35

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Normandie

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CRAMA du Grand-Est, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

La caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (la Cramif) ayant exclu de l'application de ce taux certaines de ses salariées, la société a saisi d'un recours la juridiction de la tarification

Celui-ci devra être présenté à la CRAMIF avant toute mise en 'uvre.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAM d'Ile-de-France, les conclusions de M.

...] , a formé le pourvoi n° J 19-15.724 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Antoinette A..., née C..., demeurant ... à Estrées-Mons, Péronne (Somme), 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

) ; que celle-ci ayant rejeté sa demande, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que pour annuler la décision de la CRAM de rejeter la demande de M.

Par lettre du 20 avril 2004 la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Aquitaine(ci-après dénommé CRAMA) a notifié le rejet de sa demande à M.

cour d'appel a violé les articles L.815-2, L.815-3 et L.815-4 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF

d'appel a violé les articles L. 815-2, L. 815-3 et L. 815-4 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF

qu'après avoir, par son absence aux rendez-vous, fait échouer la médiation pénale, Daniel X... s'efforce par tout moyen de nier son acte, allant jusqu'à prétendre que son épouse étant tombée en raison de crampes

du Fonds spécial invalidité depuis le 1er avril 2000, en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

responsable pour 1/4 ; qu'il a demandé à celle-ci réparation de son préjudice ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis et la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Par courrier du 25 janvier 2011, la caisse de l'assurance retraite d'Île-de-France (ci-après la CRAMIF) a informé Mme [Z] qui a eu 60 ans le 14 décembre 2010, qu'à compter du 1er janvier 2011, elle lui